Assas Recherche | Principe de proportionnalité et droit de la concurrence

Principe de proportionnalité et droit de la concurrence (Document en Italien)

Accès au(x) document(s)

Accéder au(x) document(s) :

Ce document est protégé en vertu du Code de la Propriété Intellectuelle.

Modalités de diffusion de la thèse :

Thèse soumise à l'embargo de l'auteur : embargo illimité (communication intranet).

Informations sur les contributeurs

Auteur : Ottoni Sibilla

Ottoni, Sibilla

Nom

Ottoni

Prénom

Sibilla

Nationalité

Italien

Date de soutenance : 10-11-2014

Directeur(s) de thèse : Plessix Benoît

Plessix, Benoît

Nom

Plessix

Prénom

Benoît

- D'Alberti Marco

D'Alberti, Marco

Nom

D'Alberti

Prénom

Marco

Etablissement de soutenance : Paris 2

Paris 2

Nom

Paris 2

- Università degli studi La Sapienza (Rome)

Università degli studi La Sapienza (Rome)

Nom

Università degli studi La Sapienza (Rome)

Ecole doctorale : Ecole doctorale Georges Vedel Droit public interne, science administrative et science politique (Paris)

Ecole doctorale Georges Vedel Droit public interne, science administrative et science politique (Paris)

Nom

Ecole doctorale Georges Vedel Droit public interne, science administrative et science politique (Paris)

Informations générales

Discipline : Droit public
Classification : Droit

Mots-clés libres : Concurrence, Antitrust, Proportionnalité, Concepts juridiques indéterminés, Pouvoir discrétionnaire, Autorités indépendantes, Contententieux administratif, Séparation des pouvoirs, Etudes comparatives
Mots-clés :

Autorités administratives indépendantes
Proportionnalité (droit)
Pouvoir discrétionnaire (droit administratif) - Études comparatives
Concurrence -- Droit - Études comparatives

Résumé : Le contrôle juridictionnel sur les décisions des autorités de concurrence présente une intensité fortement changeante. Cela a engendré un effort de systématisation théorique et a demandé la solution d’une série de questions médianes. La nature technique de la matière économique a en effet justifié un modèle institutionnel spécifique (celui d’autorité administrative indépendante), un certain type de norme (par concepts juridiques indéterminés), une forme particulière de pouvoir discrétionnaire (qu’on peut définir mixte : au même temps pur et technique). Sur la base de tous ces éléments, on a individué l’ampleur idéale du contrôle. Le premier élément, le caractère indépendant des autorités, impose de se questionner sur les limites entre administration en formes contentieuses et juridiction, mais aussi sur les limites entre administration et politique. Le deuxième élément, relatif à la structure de la norme, a engendré une réflexion sur l’exigence que l’administration puisse intégrer la prescription légale, à l’acte de son application, de façon qu’elle participe en quelque sorte à la définition des conditions d’exercice de son propre pouvoir. Le troisième des éléments rappelés, la nature mixte du pouvoir discrétionnaire, a permis de redéfinir les raisons de l’analogie du contrôle juridictionnel sur l’opportunité et de celui sur la pluralité des solutions techniques . L’instrument utilisé pour mener cette analyse est le principe de proportionnalité, instrument d’action de l’administration mais aussi instrument de contrôle du juge, qui a permis de relever l’affinité entre les formes de l’action administrative et forme du contrôle qui sont à l’origine des incertitudes relevées.

Informations techniques

Type de contenu : Text
Format : PDF

Informations complémentaires

Entrepôt d'origine :

STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises

Identifiant : 2014PA020047
Type de ressource : Thèse