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Principe de proportionnalité et droit de la concurrence (Document en Italien)
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Modalités de diffusion de la thèse :
  • Thèse soumise à l'embargo de l'auteur : embargo illimité (communication intranet).
 
Informations sur les contributeurs
Auteur : Ottoni Sibilla
Ottoni, Sibilla

Nom
Ottoni

Prénom
Sibilla

Nationalité
Italien



Date de soutenance : 10-11-2014

Directeur(s) de thèse : Plessix Benoît
Plessix, Benoît

Nom
Plessix

Prénom
Benoît


- D'Alberti Marco
D'Alberti, Marco

Nom
D'Alberti

Prénom
Marco




Etablissement de soutenance : Paris 2
Paris 2

Nom
Paris 2


- Università degli studi La Sapienza (Rome)
Università degli studi La Sapienza (Rome)

Nom
Università degli studi La Sapienza (Rome)



Ecole doctorale : Ecole doctorale Georges Vedel Droit public interne, science administrative et science politique (Paris)
Ecole doctorale Georges Vedel Droit public interne, science administrative et science politique (Paris)

Nom
Ecole doctorale Georges Vedel Droit public interne, science administrative et science politique (Paris)



 
Informations générales
Discipline : Droit public
Classification : Droit

Mots-clés libres : Concurrence, Antitrust, Proportionnalité, Concepts juridiques indéterminés, Pouvoir discrétionnaire, Autorités indépendantes, Contententieux administratif, Séparation des pouvoirs, Etudes comparatives
Mots-clés :
  • Autorités administratives indépendantes
  • Proportionnalité (droit)
  • Pouvoir discrétionnaire (droit administratif) - Études comparatives
  • Concurrence -- Droit - Études comparatives
Résumé : Le contrôle juridictionnel sur les décisions des autorités de concurrence présente une intensité fortement changeante. Cela a engendré un effort de systématisation théorique et a demandé la solution d’une série de questions médianes. La nature technique de la matière économique a en effet justifié un modèle institutionnel spécifique (celui d’autorité administrative indépendante), un certain type de norme (par concepts juridiques indéterminés), une forme particulière de pouvoir discrétionnaire (qu’on peut définir mixte : au même temps pur et technique). Sur la base de tous ces éléments, on a individué l’ampleur idéale du contrôle. Le premier élément, le caractère indépendant des autorités, impose de se questionner sur les limites entre administration en formes contentieuses et juridiction, mais aussi sur les limites entre administration et politique. Le deuxième élément, relatif à la structure de la norme, a engendré une réflexion sur l’exigence que l’administration puisse intégrer la prescription légale, à l’acte de son application, de façon qu’elle participe en quelque sorte à la définition des conditions d’exercice de son propre pouvoir. Le troisième des éléments rappelés, la nature mixte du pouvoir discrétionnaire, a permis de redéfinir les raisons de l’analogie du contrôle juridictionnel sur l’opportunité et de celui sur la pluralité des solutions techniques . L’instrument utilisé pour mener cette analyse est le principe de proportionnalité, instrument d’action de l’administration mais aussi instrument de contrôle du juge, qui a permis de relever l’affinité entre les formes de l’action administrative et forme du contrôle qui sont à l’origine des incertitudes relevées.
 
Informations techniques
Type de contenu : Text
Format : PDF
 
Informations complémentaires
Entrepôt d'origine : STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises
Identifiant : 2014PA020047
Type de ressource : Thèse