Question prioritaire de constitutionnalité et système juridictionnel (Document en Français)
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Auteur : Veniant (Veniant), Marie
Date de soutenance : 06-11-2014
Directeur(s) de thèse : Drago Guillaume
Etablissement de soutenance : Paris 2
Ecole doctorale : École doctorale Georges Vedel Droit public interne, science administrative et science politique (Paris ; 1992-....)
Veniant (Veniant), Marie
Nom
Veniant
Nom de naissance
Veniant
Prénom
Marie
Nationalité
Français
Date de soutenance : 06-11-2014
Directeur(s) de thèse : Drago Guillaume
Drago, Guillaume
Nom
Drago
Prénom
Guillaume
Etablissement de soutenance : Paris 2
Paris 2
Nom
Paris 2
Ecole doctorale : École doctorale Georges Vedel Droit public interne, science administrative et science politique (Paris ; 1992-....)
École doctorale Georges Vedel Droit public interne, science administrative et science politique (Paris ; 1992-....)
Nom
École doctorale Georges Vedel Droit public interne, science administrative et science politique (Paris ; 1992-....)
Discipline : Droit public
Classification : Droit
Mots-clés libres : Question prioritaire de constitutionnalité, Contrôle de constitutionnalité, Système juridictionnel, France
Mots-clés :
Classification : Droit
Mots-clés libres : Question prioritaire de constitutionnalité, Contrôle de constitutionnalité, Système juridictionnel, France
Mots-clés :
- Questions prioritaires de constitutionnalité
- France
- Justice -- Administration
- France
- Interprétation (droit) - France
Type de contenu : Text
Format : PDF
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