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Sûretés et bien circulant : contribution à la réception d'une sûreté réelle globale (Document en Français)

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Modalités de diffusion de la thèse :

Thèse consultable sur internet, en texte intégral.

Informations sur les contributeurs

Auteur : Blandin Yannick

Blandin, Yannick

Nom

Blandin

Prénom

Yannick

Nationalité

Français

Date de soutenance : 06-11-2014

Directeur(s) de thèse : Ghozi Alain

Ghozi, Alain

Nom

Ghozi

Prénom

Alain

Etablissement de soutenance : Paris 2

Paris 2

Nom

Paris 2

Ecole doctorale : École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....)

École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....)

Nom

École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....)

Informations générales

Discipline : Droit privé
Classification : Droit

Mots-clés libres : Sûretés réelles, Crédits, Professionnels, Bien circulant, Distinction des biens, Principe de spécialité des biens grevés, Hypothèque mobilière, Assiette de garantie, Obligation de conservation, Fongibilité, Sûreté globale, France
Mots-clés :

Sûretés (droit) - France
Prêts bancaires - France
Hypothèques sur biens meubles - France

Résumé : Les sûretés sur les biens du professionnel constituent un instrument central d'accès au crédit. Malgré de nombreuses initiatives, le dispositif permettant l'affectation en garantie des biens voués à circuler, ainsi notamment des stocks, reste inadapté. L'édifice légal, complexe et contraire aux objectifs poursuivis, s'oppose à l'utilisation de ces biens circulants comme assiette de sûreté. La présente thèse identifie les améliorations nécessaires à la modernisation du droit des sûretés réelles et, ce faisant, esquisse les contours d'une institution nouvelle de garantie de nature à faciliter les concours aux entreprises, la sûreté globale.

Informations techniques

Type de contenu : Text
Format : PDF

Informations complémentaires

Entrepôt d'origine :

STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises

Identifiant : 2014PA020045
Type de ressource : Thèse