Les principes supérieurs du droit pénal des mineurs délinquants (Document en Français)
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Modalités de diffusion de la thèse :
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- Thèse consultable sur internet, en texte intégral.
Auteur : Montoir (Montoir), Carmen
Date de soutenance : 01-07-2014
Directeur(s) de thèse : Mayaud Yves
Etablissement de soutenance : Paris 2
Ecole doctorale : École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....)
Montoir (Montoir), Carmen
Nom
Montoir
Nom de naissance
Montoir
Prénom
Carmen
Nationalité
Français
Date de soutenance : 01-07-2014
Directeur(s) de thèse : Mayaud Yves
Mayaud, Yves
Nom
Mayaud
Prénom
Yves
Etablissement de soutenance : Paris 2
Paris 2
Nom
Paris 2
Ecole doctorale : École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....)
École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....)
Nom
École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....)
Discipline : Droit privé
Classification : Droit
Mots-clés libres : Principes supérieurs, Droit pénal, Mineurs délinquants, Justice des mineurs, Principe fondamental reconnu par les lois de la République, Conseil constitutionnel, Principes substantiels, France, Discernement
Mots-clés :
Classification : Droit
Mots-clés libres : Principes supérieurs, Droit pénal, Mineurs délinquants, Justice des mineurs, Principe fondamental reconnu par les lois de la République, Conseil constitutionnel, Principes substantiels, France, Discernement
Mots-clés :
- Jeunes délinquants
- Statut juridique
- Dispositions pénales
- France
- Responsabilité pénale des mineurs
- France
- Justice pour mineurs -- Administration
- France
- Âge (droit)
- France
- Principes généraux du droit - France
Type de contenu : Text
Format : PDF
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