Assas Recherche | Les pouvoirs de l'employeur public en droit comparé franco-italien

Les pouvoirs de l'employeur public en droit comparé franco-italien (Document en Italien)

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Modalités de diffusion de la thèse :

Thèse consultable sur internet, en texte intégral.

Informations sur les contributeurs

Auteur : Frugis Maurizio Raffaele

Frugis, Maurizio Raffaele

Nom

Frugis

Prénom

Maurizio Raffaele

Nationalité

Français

Date de soutenance : 27-06-2014

Directeur(s) de thèse : Guglielmi Gilles J.

Guglielmi, Gilles J.

Nom

Guglielmi

Prénom

Gilles J.

- Pileggi Antonio

Pileggi, Antonio

Nom

Pileggi

Prénom

Antonio

Etablissement de soutenance : Paris 2

Paris 2

Nom

Paris 2

- Universita degli studi di Roma "Tor Vergata". Dipartimento di diritto pubblico

Universita degli studi di Roma "Tor Vergata". Dipartimento di diritto pubblico

Nom

Universita degli studi di Roma "Tor Vergata". Dipartimento di diritto pubblico

Ecole doctorale : Ecole doctorale Georges Vedel Droit public interne, science administrative et science politique (Paris)

Ecole doctorale Georges Vedel Droit public interne, science administrative et science politique (Paris)

Nom

Ecole doctorale Georges Vedel Droit public interne, science administrative et science politique (Paris)

Informations générales

Discipline : Droit public
Classification : Droit

Mots-clés libres : Droit de la fonction publique, Emploi public, Titulaire, Contractuel, Agent public, Ressources humaines, Mobilité, Encadrement, Pouvoir hiérarchique, Chef de service, France, Italie, Etudes comparatives
Mots-clés :

Fonction publique -- Emplois - Italie
Fonction publique - France - Direction du personnel
Fonction publique - Italie - Direction du personnel
Fonction publique -- Emplois - France

Résumé : L’objet de cette thèse est une comparaison entre les dispositifs de gestion du personnel des administrations publiques françaises et italiennes, afin d’explorer leur efficacité et d’identifier les principaux problèmes qui émergent à la suite de leur application. La loi italienne assimile le dirigeant à l’employeur privé. Il est donc le titulaire formel et substantiel des prérogatives de l’employeur public. En ce qui concerne les relations de travail, à l’exception de normes spéciales de droit public qui sont à l’intérieur du Texte unique de l’emploi public, le législateur renvoie à la négociation collective et aux mêmes règles qui régissent la relation de travail au sein de l’entreprise privée. Dans la fonction publique française le droit du travail est inapplicable . Toutefois, on remarque l’influence réciproque de celui-ci et du droit de la fonction publique. Il n’y a pas de place pour la négociation : le fonctionnaire doit accepter le régime juridique imposé par l’employeur public. En dépit des apparences et malgré deux différents régimes juridiques, les deux systèmes en évoluant montrent toujours davantage de ressemblances, notamment en ce qui concerne les outils de gestion du personnel, le recours aux contractuels et le rôle de la négociation collective. Il se trouve que la souplesse dans la gestion des ressources humaines n’est pas nécessairement liée à la forme juridique de la relation de travail des fonctionnaires. Le choix unilatéralisme/négociation, régime de droit public ou de droit privé est mal posé. Même le statut constitue un cadre souple, ce sont plutôt certaines pratiques politiques et administratives qui causent des dysfonctionnements. Pour gagner en efficacité, il ne s’agit pas, pour l’Italie, de supprimer la privatisation de l’emploi public, et non plus pour la France de supprimer le régime statutaire. Il se trouve que les deux administrations publiques n’utilisent pas toutes les possibilités offertes par les normes. Il faut investir sur les ressources humaines afin que les hauts fonctionnaires deviennent de vrais managers, plutôt que de continuer à envisager sans cesse des réformes radicales.

Informations techniques

Type de contenu : Text
Format : PDF

Informations complémentaires

Entrepôt d'origine :

STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises

Identifiant : 2014PA020027
Type de ressource : Thèse

Fiche descriptive