Assas Recherche | L'arbitrage commercial international dans les pays arabes et les principes Unidroit relatifs aux contrats du commerce international

L'arbitrage commercial international dans les pays arabes et les principes Unidroit relatifs aux contrats du commerce international (Document en Français)

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Informations sur les contributeurs

Auteur : Bouleghlimat (Bouleghlimat), Widad

Bouleghlimat (Bouleghlimat), Widad

Nom

Bouleghlimat

Nom de naissance

Bouleghlimat

Prénom

Widad

Nationalité

Français

Date de soutenance : 19-05-2014

Directeur(s) de thèse : Fauvarque-Cosson Bénédicte

Fauvarque-Cosson, Bénédicte

Nom

Fauvarque-Cosson

Prénom

Bénédicte

Etablissement de soutenance : Paris 2

Paris 2

Nom

Paris 2

Ecole doctorale : École doctorale de droit privé (Paris)

École doctorale de droit privé (Paris)

Nom

École doctorale de droit privé (Paris)

Informations générales

Discipline : Droit privé
Classification : Droit

Mots-clés libres : Principes d'Unidroit relatifs aux contrats de commerce international, Arbitrage commercial international, Soft law, Pays arabes, Char'ia islamique, Droit des contrats, Codifications doctrinales, Contrats du commerce international, Droit comparé
Mots-clés :

Arbitrage commercial international - Pays arabes
Droit international privé -- Contrats - Pays arabes
Arbitrage (droit islamique) - Pays arabes
Droit -- Unification internationale
Droit souple

Résumé : L’arbitrage commercial international est le mode alternatif de règlement de différends le plus utilisé dans le monde. Ce qui contribue notamment à en faire l’acteur principal de la diffusion des règles anationales telles que les principes généraux du droit, les usages du commerce international, ou encore la "lex mercatoria" qui sont souvent choisies par les arbitres en tant que droit applicable au fond du litige. Ce choix s’est étendu aux nouvelles règles élaborées par des institutions internationales privées telles que les Principes d’UNIDROIT relatifs aux contrats du commerce international. Une codification doctrinale conçue comme un instrument de "soft law" et qui trouve de plus en plus application dans la pratique arbitrale. Notre étude cependant montre que peu de sentences arbitrales rendues dans des affaires dont l’une des parties est arabe ont fait référence aux Principes Unidroit. L’explication n’est pas à rechercher dans une incompatibilité entre ceux-ci et le droit des contrats des pays arabes mais dans la méconnaissance de cette codification doctrinale par les juristes arabes. À cela s’ajoute un sentiment de méfiance à l’égard d’une manifestation de la soft law. Il convient dès lors de s’interroger sur les moyens qui permettraient aux Principes Unidroit de trouver leur place dans le droit et la pratique des pays arabes.

Informations techniques

Type de contenu : Text
Format : PDF

Informations complémentaires

Entrepôt d'origine :

STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises

Identifiant : 2014PA020013
Type de ressource : Thèse