Assas Recherche | Du "self-government" des Dominions à la dévolution : recherches sur l'apparition et l'évolution de la Constitution britannique

Du "self-government" des Dominions à la dévolution : recherches sur l'apparition et l'évolution de la Constitution britannique (Document en Français)

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Informations sur les contributeurs

Auteur : Guilluy (Guilluy), Thibault

Guilluy (Guilluy), Thibault

Nom

Guilluy

Nom de naissance

Guilluy

Prénom

Thibault

Nationalité

Français

Date de soutenance : 14-03-2014

Directeur(s) de thèse : Beaud Olivier

Beaud, Olivier

Nom

Beaud

Prénom

Olivier

Etablissement de soutenance : Paris 2

Paris 2

Nom

Paris 2

Ecole doctorale : École doctorale histoire du droit, philosophie du droit et sociologie du droit (Paris ; 1992-....)

École doctorale histoire du droit, philosophie du droit et sociologie du droit (Paris ; 1992-....)

Nom

École doctorale histoire du droit, philosophie du droit et sociologie du droit (Paris ; 1992-....)

Informations générales

Discipline : Droit public
Classification : Droit

Mots-clés libres : Constitution britannique, Empire britannique, Dévolution, Souveraineté parlementaire, Conventions de la Constitution, Dominions, Colonies, Self-government, Fédéralisme, Royaume-Uni
Mots-clés :

Administrations infranationales - Grande-Bretagne
Droit constitutionnel - Grande-Bretagne
Fédéralisme - Grande-Bretagne
Colonies britanniques - Histoire constitutionnelle

Résumé : L’objet de cette étude est d’identifier une constitution « britannique » distincte de la constitution anglaise. Si le langage commun tend trop souvent à confondre une partie pour le tout, l’Angleterre pour le Royaume-Uni, cet écueil n’épargne pas les juristes. La notion de constitution britannique vise précisément à rendre compte de la manière dont le droit constitutionnel a pu appréhender et saisir la tension fondamentale qui l’anime entre deux exigences en apparence contraires, l’unité et la diversité. Depuis les lois de dévolution adoptées à la fin du XXe siècle, l’Ecosse, le Pays de Galles et l’Irlande du Nord disposent d’institutions de gouvernement autonomes, soumises théoriquement à la souveraineté du Parlement de Westminster. Le corps de lois, règles et principes qui régissent cet arrangement institutionnel permettent d’identifier un cadre constitutionnel spécifiquement britannique. Mais celui-ci n’est pas pour autant né à la fin du XXe siècle. Il nous semble en effet que cette constitution britannique trouve ses sources et son origine dans les relations qui ont pu s’établir entre le Royaume-Uni et certaines de ses colonies dotées d’un statut particulier et d’un gouvernement autonome, les Dominions. C’est dans ce cadre historique et intellectuel qu’a pu apparaître une manière spécifiquement britannique d’organiser cette tension entre l’unité et la diversité. Celle-ci puise d’ailleurs dans les ressources propres du constitutionnalisme britannique, qui résulte d’un entrelacement ingénieux de règles et principes juridiques et de pratiques institutionnalisées, les conventions de la constitution. Cette rencontre entre le droit et les conventions dessine un droit constitutionnel original et peut-être fédéral.

Informations techniques

Type de contenu : Text
Format : PDF

Informations complémentaires

Entrepôt d'origine :

STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises

Identifiant : 2014PA020006
Type de ressource : Thèse