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Le conjoint survivant face aux enfants du de cujus (Document en Français)

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Modalités de diffusion de la thèse :

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Informations sur les contributeurs

Auteur : Meunier-Mollaret (Meunier-Mollaret), Marine

Meunier-Mollaret (Meunier-Mollaret), Marine

Nom

Meunier-Mollaret

Nom de naissance

Meunier-Mollaret

Prénom

Marine

Nationalité

Français

Date de soutenance : 05-02-2014

Directeur(s) de thèse : Foyer Jacques

Foyer, Jacques

Nom

Foyer

Prénom

Jacques

Etablissement de soutenance : Paris 2

Paris 2

Nom

Paris 2

Ecole doctorale : École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....)

École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....)

Nom

École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....)

Informations générales

Discipline : Droit privé
Classification : Droit

Mots-clés libres : Conjoint survivant, Enfant (s) issus(s) d'une précédente union, Droit viager au logement, Familles recomposées, Avantages matrimoniaux, Institution contractuelle entre époux, Assurance-vie, Société civile de gestion de portefeuille de valeurs mobilières, France
Mots-clés :

Part du conjoint survivant - France
Institution contractuelle - France
Famille recomposée - France
Assurance-vie -- Droit - France
Enfants de divorcés - Statut juridique - France
Mariage -- Droit - France
Libéralités - France

Résumé : La loi du 3 décembre 2001 a, incontestablement, réalisé une avancée majeure dans la protection du conjoint survivant en lui reconnaissant une vocation ab intestat en propriété et en lui permettant, le restant de sa vie, de se maintenir dans le logement conjugal. Néanmoins, cette protection se révèle insuffisante pour celui auquel la loi ferme l’option pour l’usufruit légal : le survivant laissé en la présence d’au moins un enfant issu d’une précédente union. L’introduction de cette distinction à l’article 757du Code civil ne permet pas, en effet, de garantir aux veuves et veufs, issus en particulier de familles recomposées, le maintien de leurs conditions d’existence antérieures, ce, d’autant plus que le droit viager au logement ne peut passe cumuler avec le quart légal en propriété. D’où la nécessité pour le futur défunt d’anticiper les conséquences de sa disparition. Le droit patrimonial de la famille offre, à cet égard, toute une panoplie d’instruments juridiques que le législateur du 23 juin 2006 est venu étoffer, notamment par les nouvelles libéralités-partages et les libéralités graduelles et résiduelles. Toutefois, il sera fait appel aux outils les plus classiques issus, pour les uns, du droit des régimes matrimoniaux avec les avantages matrimoniaux, pour les autres, du droit des libéralités avec l’institution contractuelle entre époux. La voie matrimoniale devant, autant que faire se peut, constituer l’essentiel de la protection du conjoint survivant. Enfin, il sera de bonne pratique de compléter ces mesures de prévoyance conjugale par le recours à l’assurance-vie et à la société civile de gestion de portefeuille de valeurs mobilières.

Informations techniques

Type de contenu : Text
Format : PDF

Informations complémentaires

Entrepôt d'origine :

STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises

Identifiant : 2014PA020002
Type de ressource : Thèse