Assas Recherche | L'opposabilité des droits contractuels : étude de droit comparé français et libanais

L'opposabilité des droits contractuels : étude de droit comparé français et libanais (Document en Français)

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Modalités de diffusion de la thèse :

Thèse consultable sur internet, en texte intégral.

Informations sur les contributeurs

Auteur : El Rajab (El Rajab), Dima

El Rajab (El Rajab), Dima

Nom

El Rajab

Nom de naissance

El Rajab

Prénom

Dima

Nationalité

AUTRE

Date de soutenance : 19-12-2013

Directeur(s) de thèse : Brenner Claude

Brenner, Claude

Nom

Brenner

Prénom

Claude

Etablissement de soutenance : Paris 2

Paris 2

Nom

Paris 2

Ecole doctorale : École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....)

École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....)

Nom

École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....)

Informations générales

Discipline : Droit privé
Classification : Droit

Mots-clés libres : Opposabilité, Relativité des conventions, Contrats, Tiers, Protection des droits contractuels, Dommage, Responsabilité des tiers, Responsabilité des contractants, Responsabilité délictuelle, Publicité foncière, Liban, France
Mots-clés :

Tiers (droit) - France
Tiers (droit) - Liban
Parties (droit) - France
Parties (droit) - Liban
Responsabilité contractuelle - France
Responsabilité contractuelle - Liban

Résumé : La notion d’opposabilité, dégagée par la doctrine française au début du siècle dernier, revêt aujourd’hui une importance cruciale relativement à la sécurité juridique. Ainsi, il est communément admis par la doctrine moderne qu’un tel concept explique les effets non obligatoires des contrats à l’égard du tiers, et notamment en matière de responsabilité. D’une part, le tiers est tenu d’un devoir d’abstention concernant tout acte qui pourrait porter atteinte aux contrats d’autrui. Le cas échéant, les contractants peuvent demander la réparation du dommage qu’ils subissent du fait de la convention conclue par le tiers au mépris de leurs droits. D’autre part, et parallèlement, le tiers victime est en droit d’engager la responsabilité délictuelle du cocontractant auteur de l’inexécution contractuelle lui ayant été préjudiciable. Pour autant, le nombre d’auteurs pour qui l’opposabilité ne peut pas réellement servir d’appui aux deux règles précitées ne cesse de s’accroître. La critique n’est pas cependant pleinement justifiée. En effet, l’étude approfondie de la signification exacte, du fondement et des caractéristiques déterminantes de l’opposabilité démontre que, moyennant une juste délimitation de son champ d’application, cette notion demeure utile, pour ne pas dire indispensable à la protection des contractants et des tiers.

Informations techniques

Type de contenu : Text
Format : PDF

Informations complémentaires

Entrepôt d'origine :

STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises

Identifiant : 2013PA020074
Type de ressource : Thèse