Assas Recherche | Le statut juridique de la Déclaration universelle des droits de l’Homme

Le statut juridique de la Déclaration universelle des droits de l’Homme (Document en Français)

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Modalités de diffusion de la thèse :

Thèse consultable sur internet, en texte intégral.

Informations sur les contributeurs

Auteur : Gambaraza (Gambaraza), Marc

Gambaraza (Gambaraza), Marc

Nom

Gambaraza

Nom de naissance

Gambaraza

Prénom

Marc

Nationalité

Français

Date de soutenance : 18-12-2013

Directeur(s) de thèse : Decaux Emmanuel

Decaux, Emmanuel

Nom

Decaux

Prénom

Emmanuel

Etablissement de soutenance : Paris 2

Paris 2

Nom

Paris 2

Ecole doctorale : École doctorale de droit international, droit européen, relations internationales et droit comparé (Paris)

École doctorale de droit international, droit européen, relations internationales et droit comparé (Paris)

Nom

École doctorale de droit international, droit européen, relations internationales et droit comparé (Paris)

Informations générales

Discipline : Droit international
Classification : Droit

Mots-clés libres : Droits de l'Homme, Déclaration universelle des droits de l'Homme, Droit interne, Incorporation, Charte des Nations Unies, Cour européenne des droits de l'Homme, Convention européenne des droits de l'Homme, Cour interaméricaine des droits de l'Homme, Charte africaine des droits de l'Homme et des peuples, Convention américain relative aux droits de l'Homme
Mots-clés :

Droit international et droit interne
Droits de l'homme (droit international)
Lois -- Application
Effectivité et validité du droit

Résumé : Le statut juridique de la Déclaration universelle des droits de l'Homme, qui a fait l'objet de controverses lors de son adoption, a évolué depuis. Sur le plan international, la Déclaration universelle fait désormais partie du corpus juridique du droit interne de l'ONU et a été reconnue comme un instrument obligatoire par la doctrine et les organes judiciaires et quasi-judiciaires. Sur le plan national, elle a été incorporée dans de nombreux ordres internes en suivant des dynamiques propres à quatre espaces transrégionaux (Common Law, Amérique Latine, Europe et Afrique). Cette double évolution a modifié le statut intrinsèque de la DUDH, qui fait désormais partie des sources non-conventionnelles du droit obligatoire, bien que certains ordres juridiques refusent d'admettre sa force contraignante. Son applicabilité repose ainsi sur la formulation des droits qu'elle énonce.

Informations techniques

Type de contenu : Text
Format : PDF

Informations complémentaires

Entrepôt d'origine : STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises
Identifiant : 2013PA020073
Type de ressource : Thèse