Assas Recherche | La réparation dans la jurisprudence de la cour interaméricaine des Droits de l'Homme

La réparation dans la jurisprudence de la cour interaméricaine des Droits de l'Homme (Document en Français)

Accès au(x) document(s)

Accéder au(x) document(s) :

Ce document est protégé en vertu du Code de la Propriété Intellectuelle.

Modalités de diffusion de la thèse :

Thèse soumise à l'embargo de l'auteur : embargo illimité (communication intranet).

Informations sur les contributeurs

Auteur : Piacentini de Andrade (Piacentini de Andrade), Isabela

Piacentini de Andrade (Piacentini de Andrade), Isabela

Nom

Piacentini de Andrade

Nom de naissance

Piacentini de Andrade

Prénom

Isabela

Nationalité

Français

Date de soutenance : 12-12-2013

Directeur(s) de thèse : Verhoeven Joe

Verhoeven, Joe

Nom

Verhoeven

Prénom

Joe

Etablissement de soutenance : Paris 2

Paris 2

Nom

Paris 2

Ecole doctorale : École doctorale de droit international, droit européen, relations internationales et droit comparé (Paris)

École doctorale de droit international, droit européen, relations internationales et droit comparé (Paris)

Nom

École doctorale de droit international, droit européen, relations internationales et droit comparé (Paris)

Informations générales

Discipline : Droit public
Classification : Droit

Mots-clés libres : Réparation, Responsabilité internationale, Dommage, Préjudice, Personne privée, Restitution, Indemnisation, Droits de l'homme, Cour interaméricaine des droits de l'homme, Jurisprudence internationale
Mots-clés :

Réparation (droit)
État -- Responsabilité (droit international) - Jurisprudence
Droits de l'homme - Jurisprudence

Résumé : La réparation internationale de dommages individuels est un sujet assez nouveau et peu réglementé en droit des gens. Chapitre manquant du droit de la responsabilité internationale de l’État tel qu’il a été codifié par la Commission du droit international des Nations Unies dans son Projet d’articles sur la responsabilité de l’État pour fait internationalement illicite (2001), la responsabilité internationale de l’État à l’égard de l’individu trouve dans la jurisprudence de la Cour interaméricaine des droits de l’homme un environnement salutaire à son développement. Jouissant d’une compétence large en matière de réparations conférée par l’article 63§1 de la Convention américaine des droits de l’homme, la Cour interaméricaine a développé une jurisprudence très riche et originale qui fournit un ensemble coordonné de règles et principes permettant de dégager un régime juridique de la réparation de dommages individuels dans le cadre de rapports transétatiques. L’étude du régime de réparations interaméricain permet d’identifier que ses spécificités – liées à la nature transétatique du rapport de responsabilité et à la nature grave des violations qu’on retrouve dans le contentieux régional – n’impliquent pas un détournement des règles classiques de la responsabilité internationale mais plutôt leur complétion : le régime juridique de la réparation qui se dégage de la jurisprudence de la Cour interaméricaine contribue définitivement à combler les lacunes du droit des gens ayant trait à la discipline de la réparation internationale de dommages soufferts par des personnes privées.

Informations techniques

Type de contenu : Text
Format : PDF

Informations complémentaires

Entrepôt d'origine : STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises
Identifiant : 2013PA020069
Type de ressource : Thèse