Assas Recherche | L'organisation de la concurrence internationale des juridictions : le droit de la compétence internationale face à la mondialisation économique

L'organisation de la concurrence internationale des juridictions : le droit de la compétence internationale face à la mondialisation économique (Document en Français)

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Modalités de diffusion de la thèse :

Thèse soumise à l'embargo de l'auteur jusqu'au 01/07/2015 (communication intranet).

Informations sur les contributeurs

Auteur : Mailhé (Mailhé), Francois

Mailhé (Mailhé), Francois

Nom

Mailhé

Nom de naissance

Mailhé

Prénom

Francois

Nationalité

Français

Date de soutenance : 10-12-2013

Directeur(s) de thèse : Audit Bernard

Audit, Bernard

Nom

Audit

Prénom

Bernard

Etablissement de soutenance : Paris 2

Paris 2

Nom

Paris 2

Ecole doctorale : École doctorale de droit international, droit européen, relations internationales et droit comparé (Paris)

École doctorale de droit international, droit européen, relations internationales et droit comparé (Paris)

Nom

École doctorale de droit international, droit européen, relations internationales et droit comparé (Paris)

Informations générales

Discipline : Droit privé
Classification : Droit

Mots-clés libres : Compétence internationale, Arbitrage international, Etat, Justice, Internationalisation, Système de compétence, Régime de l'incompétence, Forum non conveniens, Action en incompétence, Droit international privé -- Forum non conveniens
Mots-clés :

Arbitrage commercial international
Relations économiques internationales
Conflit de juridictions

Résumé : Selon une présentation classique, la compétence juridictionnelle n’aurait en droit international privé pour objet que de déterminer les hypothèses dans lesquelles l’Etat accepterait de mettre ses juridictions à disposition des justiciables. Cette présentation achoppe cependant sur deux évolutions du droit positif. D’une part, la réglementation de la compétence est en bonne partie internationalisée, et ne suis plus ce modèle. D’autre part, elle occulte le fort développement des juridictions non étatiques instituées pour le contentieux de droit privé et économique dont l’intervention est souvent articulée avec celle des juridictions étatiques comme la compétence le fait en droit interne.Ce double handicap descriptif s’explique par la place que l’Etat conserve au coeur de la théorie classique, une place héritée des théories publicistes du début du XXe siècle. Or, ni l’évolution de la théorie générale du droit international privé, ni surtout le droit positif ne justifie plus cette place centrale de l’Etat. Il faut donc revoir la théorie de la compétence internationale à l’aune du problème presque factuel auquel elle répond, la concurrence internationale des juridictions, et ainsi réintégrer en son sein les règles qui participent de sa résolution en organisant cette concurrence. La théorie renouvellée permet alors d’observer plus complètement l’organisation de la justice internationale de droit économique. Elle autorise en outre des propositions pour un régime plus efficace ou plus souple de la compétence internationale selon que cette concurrence internationale est ordonnée par une règlementation uniforme ou qu’il s’agit seulement de coopérer.

Informations techniques

Type de contenu : Text
Format : PDF

Informations complémentaires

Entrepôt d'origine : STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises
Identifiant : 2013PA020063
Type de ressource : Thèse