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Le principe de spécialité en droit des sûretés réelles (Document en Français)
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Modalités de diffusion de la thèse :
  • Thèse soumise à l'embargo de l'auteur jusqu'au 30/06/2014 (communication intranet).
 
Informations sur les contributeurs
Auteur : Dauchez (Dauchez), Corine
Dauchez (Dauchez), Corine

Nom
Dauchez

Nom de naissance
Dauchez

Prénom
Corine

Nationalité
Français



Date de soutenance : 05-12-2013

Directeur(s) de thèse : Grimaldi Michel
Grimaldi, Michel

Nom
Grimaldi

Prénom
Michel




Etablissement de soutenance : Paris 2
Paris 2

Nom
Paris 2



Ecole doctorale : École doctorale de droit privé (Paris)
École doctorale de droit privé (Paris)

Nom
École doctorale de droit privé (Paris)



 
Informations générales
Discipline : Droit privé
Classification : Droit

Mots-clés libres : Principe de spécialité, Réforme du droit des sûretés, Droit des biens, Droit de gage général, Droit de saisir, Force exécutoire, Hypothèque, Protection et liberté du débiteur, Crédit, France, Spécialité (droit)
Mots-clés :
  • Sûretés (droit) - France - histoire
  • Hypothèques - France
Résumé : Le principe de spécialité de l’hypothèque s’est imposé dans le Code civil en 1804 en vue d’assurer le développement de l’économie moderne, puis il s’est répandu sur l’ensemble des sûretés réelles pour devenir un principe fondamental du droit des sûretés. Pourtant, à la fin du vingtième siècle, le principe a essuyé de violentes critiques : il rigidifiait le droit des sûretés réelles et était un frein au développement du crédit. Outre la nocivité du principe, sa remise en cause théorique annonçait son déclin en droit français d’autant qu’à l’étranger le security interest de droit américain, qui ne le connaît pas, ne cessait de faire des émules. Pourtant, lors de la réforme, le législateur l’a conservé tout en l’assouplissant. L’assouplissement du principe est la marque d’une réforme éclairée qui est intuitivement revenue aux origines du principe pour lui conférer la flexibilité dont le législateur originel voulait le pourvoir, mais qui a toujours été étouffée par une conception théorique inadaptée que la doctrine contemporaine doit, aujourd’hui, renouveler. Seul un retour aux sources originelles du principe de spécialité de l’hypothèque, « mère » des sûretés réelles, permet de faire surgir, à nouveau, sa réalité pratique pour poser les premiers fondements d’une conception théorique ajustée qui pousse à remettre en cause le rattachement du droit des sûretés aux droits patrimoniaux. Le principe de spécialité n’est pas un stigmate de l’archaïsme du droit des sûretés réelles français ; il est, au contraire, le ferment de son évolution.
 
Informations techniques
Type de contenu : Text
Format : PDF
 
Informations complémentaires
Entrepôt d'origine : STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises
Identifiant : 2013PA020059
Type de ressource : Thèse