La cessation de l'illicite en droit international. (Document en Français)
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Modalités de diffusion de la thèse :
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Auteur : Bailly (Bailly), Victor
Date de soutenance : 03-12-2013
Directeur(s) de thèse : Combacau Jean
Etablissement de soutenance : Paris 2
Ecole doctorale : École doctorale de droit international, droit européen, relations internationales et droit comparé (Paris ; 1992-....)
Bailly (Bailly), Victor
Nom
Bailly
Nom de naissance
Bailly
Prénom
Victor
Nationalité
Français
Date de soutenance : 03-12-2013
Directeur(s) de thèse : Combacau Jean
Combacau, Jean
Nom
Combacau
Prénom
Jean
Etablissement de soutenance : Paris 2
Paris 2
Nom
Paris 2
Ecole doctorale : École doctorale de droit international, droit européen, relations internationales et droit comparé (Paris ; 1992-....)
École doctorale de droit international, droit européen, relations internationales et droit comparé (Paris ; 1992-....)
Nom
École doctorale de droit international, droit européen, relations internationales et droit comparé (Paris ; 1992-....)
Discipline : Droit international public
Classification : Droit
Mots-clés libres : Responsabilité internationale de l'Etat, Obligation de cessation, Fait illicite inconnu, Réparation, Restitution en nature, Obligation secondaire, Exécution, Ordre, Obligation de cessation (droit international)
Mots-clés :
Classification : Droit
Mots-clés libres : Responsabilité internationale de l'Etat, Obligation de cessation, Fait illicite inconnu, Réparation, Restitution en nature, Obligation secondaire, Exécution, Ordre, Obligation de cessation (droit international)
Mots-clés :
- État -- Responsabilité (droit international)
- Obligations internationales
- Illégalité
- Réparation (droit)
Type de contenu : Text
Format : PDF
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