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L'apport-cession-délocalisation (Document en Français)

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Modalités de diffusion de la thèse :

Thèse soumise à l'embargo de l'auteur jusqu'au 01/06/2014 (communication intranet).

Informations sur les contributeurs

Auteur : Monteiro (Monteiro), Aurélie

Monteiro (Monteiro), Aurélie

Nom

Monteiro

Nom de naissance

Monteiro

Prénom

Aurélie

Nationalité

Français

Date de soutenance : 21-11-2013

Directeur(s) de thèse : Torck Stéphane

Torck, Stéphane

Nom

Torck

Prénom

Stéphane

Etablissement de soutenance : Paris 2

Paris 2

Nom

Paris 2

Ecole doctorale : École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....)

École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....)

Nom

École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....)

Informations générales

Discipline : Droit privé
Classification : Droit

Mots-clés libres : Apport-cession, Délocalisation du domicile fiscal, Report d'imposition, Sursis d'imposition, Plus-value latente, Réinvestissement, Abus de droit, Exit tax, Apport cession délocalisation
Mots-clés :

Apports (droit commercial) - France
Valeurs mobilières -- Transfert - France
Évasion fiscale - France
Titres intermédiés (droit financier) - France

Résumé : Pour les contribuables détenteurs de titres en forte plus-value latente qui souhaitent, d’une part, utiliser leur valorisation pour réaliser de nouveaux investissements et, d’autre part, limiter l’impôt afférent à cette plus-value, une opération a été imaginée : l’apport-cession-délocalisation. Il s’agit pour le contribuable d’apporter ses titres à une société sous un régime de différé d’imposition – report ou sursis – avant que cette dernière ne les cède en franchise d’impôt. Ce faisant, la société bénéficiaire de l’apport peut réinvestir le prix de cession et le contribuable n’est imposé que lors de la cession ultérieure des titres reçus en échange de l’apport. Réalisé dans un cadre national, l’apport-cession n’octroie au contribuable qu’un délai dans l’établissement de l’impôt de plus-value mais combiné à une délocalisation du domicile fiscal, cette opération peut aboutir à sa diminution voire à sa suppression. Toutefois, la jurisprudence et le législateur sont intervenus afin d’encadrer cette opération en posant les conditions dans lesquelles elle serait abusive puis en instaurant un nouveau régime spécifique aux apports réalisés en faveur d’une société contrôlée par l’apporteur et en remettant en place un système d’exit tax. Certes, ces nouveaux encadrements impliquent l’adaptation des modalités de réalisation de l’opération et en limitent les effets, particulièrement l’exit tax, toutefois, l’opération demeure possible et avantageuse. En outre, certains aspects de l’exit tax peuvent être contestés au regard du droit de l’Union européenne et conventionnel de sorte que sa pérennité – et donc les limites qu’il implique dans le cadre de cette opération – est incertaine.

Informations techniques

Type de contenu : Text
Format : PDF

Informations complémentaires

Entrepôt d'origine :

STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises

Identifiant : 2013PA020042
Type de ressource : Thèse