Assas Recherche | Le juge et le sauvetage de l'entreprise en difficulté en droit OHADA et en droit français : étude de droit comparé

Le juge et le sauvetage de l'entreprise en difficulté en droit OHADA et en droit français : étude de droit comparé (Document en Français)

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Modalités de diffusion de la thèse :

Thèse soumise à l'embargo de l'auteur jusqu'au 11/09/2016 (communication intranet).

Informations sur les contributeurs

Auteur : Balemaken (Balemaken), Eugène Louis René

Balemaken (Balemaken), Eugène Louis René

Nom

Balemaken

Nom de naissance

Balemaken

Prénom

Eugène Louis René

Nationalité

Français

Date de soutenance : 11-09-2013

Directeur(s) de thèse : Crocq Pierre

Crocq, Pierre

Nom

Crocq

Prénom

Pierre

Etablissement de soutenance : Paris 2

Paris 2

Nom

Paris 2

Ecole doctorale : École doctorale de droit privé (Paris)

École doctorale de droit privé (Paris)

Nom

École doctorale de droit privé (Paris)

Informations générales

Discipline : Droit privé
Classification : Droit

Mots-clés libres : Accès au juge, Entreprise en difficulté, Indépendance et impartialité du juge, Sauvetage de l'entreprise, OHADA, Procédures collectives, Intervention judiciaire, Afrique, France
Mots-clés :

Entreprises en difficulté (droit) - Afrique
Entreprises en difficulté (droit) - France
Redressement d'entreprise - Afrique
Redressement d'entreprise - France
Juridicisation - Afrique
Juridicisation - France

Résumé : L’Acte uniforme portant organisation des procédures collectives d’apurement du passif, adopté le 10 avril 1998 à Libreville et entré en vigueur le 1er janvier 1998 est venu harmoniser le droit de la faillite dans les pays membres de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du droit des Affaires (OHADA). En effet, ces pays étaient jusque là, en la matière, dotés de textes inadaptés datant de l’époque coloniale. Au regard de la parenté aujourd’hui avérée des ordres juridiques africain et français en Droit des entreprises en difficulté, il n’était pas inintéressant de mener une étude comparative sur le rôle du juge dans le sauvetage de l’entreprise en difficulté dans les deux systèmes. L’étude révèle qu’en droit africain et en droit français, les degrés d’intervention du juge varient selon que l’entreprise est in bonis ou selon qu’elle est en état de cessation des paiements. Pour permettre au juge de mener à bien la mission de sauvetage de l’entreprise en difficulté, les législateurs africain et français lui ont octroyé des moyens d’action processuels qui se caractérisent de manière tantôt convergente et tantôt divergente selon les cas, par une maîtrise de l’instance et, par l’exécution immédiate des décisions judiciaires rendues. L’étude révèle cependant l’existence dans les deux ordres juridiques de nombreux obstacles qui s’opposent à la mission de sauvetage incombant aux juges africain et français, obstacles tant d’ordre fonctionnel que d’ordre structurel. A côté des solutions apportées ici et là à toutes ces problématiques, et à bien d’autres soulevées tout au long de l’étude, de nouvelles propositions sont faites pour rendre l’action du juge plus efficiente. Il reste que, qu’il s’agisse du droit africain ou du droit français, à travers la question relative au rôle du juge dans le sauvetage de l’entreprise en difficulté, se pose la récurrente problématique de la réelle capacité du droit à juguler les phénomènes économiques.

Informations techniques

Type de contenu : Text
Format : PDF

Informations complémentaires

Entrepôt d'origine :

STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises

Identifiant : 2013PA020026
Type de ressource : Thèse