Assas Recherche | La responsabilité des parents du fait de leurs enfants du XVIe au XIXe siècle

La responsabilité des parents du fait de leurs enfants du XVIe au XIXe siècle (Document en Français)

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Modalités de diffusion de la thèse :

Thèse soumise à l'embargo de l'auteur : embargo illimité (communication intranet).

Informations sur les contributeurs

Auteur : Cérèze (Cérèze), Constance

Cérèze (Cérèze), Constance

Nom

Cérèze

Nom de naissance

Cérèze

Prénom

Constance

Nationalité

Français

Date de soutenance : 23-04-2013

Directeur(s) de thèse : Lefebvre-Teillard Anne

Lefebvre-Teillard, Anne

Nom

Lefebvre-Teillard

Prénom

Anne

Etablissement de soutenance : Paris 2

Paris 2

Nom

Paris 2

Ecole doctorale : École doctorale histoire du droit, philosophie du droit et sociologie du droit (Paris)

École doctorale histoire du droit, philosophie du droit et sociologie du droit (Paris)

Nom

École doctorale histoire du droit, philosophie du droit et sociologie du droit (Paris)

Informations générales

Discipline : Histoire du droit et des institutions
Classification : Droit

Mots-clés libres : Responsabilité civile, Responsabilité pénale, Responsabilité indirecte, Enfant, Minorité pénale, Dommage, Dommages-intérêts, Puissance paternelle, Faute des parents, France
Mots-clés :

Responsabilité du fait d'autrui - France - histoire
Parents et enfants (droit) - France - histoire
Parenté -- Responsabilité pénale - France - histoire
Responsabilité civile - France - histoire

Résumé : L’histoire de la responsabilité des parents du fait de leur enfant entre le XVIe et le XIXe siècle est l’histoire de l’acceptation progressive de cette institution originale durant l’Ancien Régime, sa reconnaissance officielle par le Code civil en 1804, puis sa remise en cause dans les trente dernières années du XIXe siècle. La difficulté à admettre la responsabilité des parents du fait de leur enfant réside essentiellement dans la tradition pénale qui est à l’origine du droit de la responsabilité civile. La responsabilité pénale des enfants ainsi que celle de leurs parents pour un fait commis par eux sont vigoureusement combattues au moment où commence le sujet de cette étude alors pourtant que certaines coutumes admettent déjà la responsabilité civile des parents. Au cours de l’Epoque Moderne, la formulation d’un principe général de responsabilité pour faute, l’acceptation plus large du lien de causalité entre la faute de l’auteur et son dommage et la morale de l’éducation qui souligne le lien entre l’éducation des enfants et leur comportement social, sont autant de facteurs qui poussent à admettre le principe de responsabilité des parents pour faute personnelle. Le principe est confirmé par le Code civil qui en dispose dans son article 1384 alinéa 4. Soutien et sanction d’une puissance paternelle forte, application particulière du principe quasi-délictuel selon lequel chacun est responsable du dommage causé par son imprudence ou sa négligence, la responsabilité civile des parents pour faute personnelle connaît alors son apogée. La remise en cause d’une puissance paternelle forte d’une part et de la responsabilité pour faute d’autre part a conduit à une remise en cause de la responsabilité des parents à la fin du XIXe siècle.

Informations techniques

Type de contenu : Text
Format : PDF

Informations complémentaires

Entrepôt d'origine : STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises
Identifiant : 2013PA020025
Type de ressource : Thèse