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La conciliation en droit administratif colombien (Document en Français)
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  • https://docassas.u-paris2.fr/nuxeo/site/esupversions/a8d68ee7-6042-49e5-b1d5-9c512008dd5bLien brisé : nonDroits d'accès : non autorisé
Ce document est protégé en vertu du Code de la Propriété Intellectuelle.

Modalités de diffusion de la thèse :
  • Thèse consultable sur internet, en texte intégral.
 
Informations sur les contributeurs
Auteur : Pelaez-Gutierrez (Pelaez Gutierrez), Verónica
Pelaez-Gutierrez (Pelaez Gutierrez), Verónica

Nom
Pelaez-Gutierrez

Nom de naissance
Pelaez Gutierrez

Prénom
Verónica

Nationalité
AUTRE



Date de soutenance : 20-02-2013

Directeur(s) de thèse : Gaudemet Yves
Gaudemet, Yves

Nom
Gaudemet

Prénom
Yves




Etablissement de soutenance : Paris 2
Paris 2

Nom
Paris 2



Ecole doctorale : Ecole doctorale Georges Vedel Droit public interne, science administrative et science politique (Paris)
Ecole doctorale Georges Vedel Droit public interne, science administrative et science politique (Paris)

Nom
Ecole doctorale Georges Vedel Droit public interne, science administrative et science politique (Paris)



 
Informations générales
Discipline : Droit administratif
Classification : Droit

Mots-clés libres : Accord conciliatoire, Acte de conciliation, Action récursoire, Action de réparation directe, Audience de conciliation, Centre de conciliation, Comité de conciliation, Conciliateur, Procédure de conciliation, Transaction, Médiation (droit administratif), Colombie, Colombie. Constitution (1991)
Mots-clés :
  • Médiation - Colombie - 1990-2020
  • Transaction (droit) - Colombie - 1990-2020
  • Procédure administrative - Colombie - 1990-2020
Résumé : La Colombie a connu une période de transformation au cours des deux dernières décennies. L’adoption de la Constitution de 1991 a entraîné des réformes normatives et institutionnelles ; en particulier, elle a conféré un statut constitutionnel aux modes alternatifs de résolution des conflits, a consacré la tutelle comme mécanisme constitutionnel de protection et un catalogue de droits fondamentaux. Le développement du mécanisme de la conciliation en droit administratif colombien commence dans ce contexte et la volonté du gouvernement s’est clairement exprimée dans les différentes réformes normatives faites depuis 1991 pour la promouvoir. Bien que celle-ci ait été organisée par la normativité en vigueur, son efficacité n’est pas garantie, certains facteurs étrangers aux prescriptions normatives empêchant qu’il en soit ainsi. Elle continue d’être un mécanisme qui n’est pas bien compris par les parties et par le conciliateur. En outre, en droit administratif la conciliation est soumise, d’une part, à des formalités particulières, et d’autre part, à des situations propres à la société colombienne comme la violence, l’inégalité sociale et la corruption qui ont des conséquences directes sur son bon fonctionnement, et qui ont justifié les formalités auxquelles elle est soumise pour protéger le patrimoine public. La normativité en vigueur et les dernières réformes en matière de conciliation cherchent à ce que la conciliation soit véritablement un mécanisme efficace et qui permette de résoudre un nombre important de conflits. Mais cela exige un changement de mentalité des intervenants car, en Colombie, la conciliation en droit administratif requiert non seulement un système juridique qui la développe mais aussi une culture conciliatoire qui n’existe pas encore et est en train de se construire.
 
Informations techniques
Type de contenu : Text
Format : PDF
 
Informations complémentaires
Entrepôt d'origine : STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises
Identifiant : 2013PA020008
Type de ressource : Thèse




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