Assas Recherche | Les fusions transfrontalières de sociétés de capitaux dans l'Union européenne : aspects de droit social

Les fusions transfrontalières de sociétés de capitaux dans l'Union européenne : aspects de droit social (Document en Français)

Accès au(x) document(s)

Accéder au(x) document(s) :

Ce document est protégé en vertu du Code de la Propriété Intellectuelle.

Modalités de diffusion de la thèse :

Thèse soumise à l'embargo de l'auteur : embargo illimité (communication intranet).

Informations sur les contributeurs

Auteur : Dupin (Dupin), Coralie

Dupin (Dupin), Coralie

Nom

Dupin

Nom de naissance

Dupin

Prénom

Coralie

Nationalité

Français

Date de soutenance : 23-03-2013

Directeur(s) de thèse : Teyssié Bernard

Teyssié, Bernard

Nom

Teyssié

Prénom

Bernard

Etablissement de soutenance : Paris 2

Paris 2

Nom

Paris 2

Ecole doctorale : École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....)

École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....)

Nom

École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....)

Informations générales

Discipline : Droit privé
Classification : Droit

Mots-clés libres : Fusions transfrontalières, Sociétés de capitaux, Droit européen, Directive n°2005/56/CE, Participation des travailleurs, Groupe spécial de négociation, Comité de la société issue de la fusion transfrontalière, Transfert des contrats de travail, Instances de représentation des salariés, Normes collectives
Mots-clés :

Droit international privé -- Fusion d'entreprises - Pays de l'Union européenne
Sociétés de capitaux - Pays de l'Union européenne
Sociétés -- Droit européen
Droit social - Pays de l'Union européenne
Droit social (droit européen)
Représentation du personnel - Pays de l'Union européenne
Normes du travail - Pays de l'Union européenne
Contrat de travail - Pays de l'Union européenne

Résumé : Les fusions transfrontalières de sociétés de capitaux n’intéressent pas uniquement le droit des sociétés mais revêtent aussi d’importants aspects de droit social. Si la directive du 26 octobre 2005 facilite ces opérations, le renvoi aux législations nationales opéré soulève de nombreuses difficultés en l’absence de traitement harmonisé de leurs conséquences sociales. Les interrogations suscitées par la mise en oeuvre de la participation des travailleurs aux organes de gestion de la société issue de l’opération n’en sont qu’une illustration. D’autres questions relatives notamment au devenir des instances de représentation du personnel existant au sein des sociétés parties à la fusion, aux normes collectives ou aux contrats de travail, restent en suspens. A celles-ci et à d’autres, cette étude tente d’apporter des réponses. Les enjeux dont les fusions transfrontalières sont porteuses l’exigent.

Informations techniques

Type de contenu : Text
Format : PDF

Informations complémentaires

Entrepôt d'origine :

STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises

Identifiant : 2013PA020006
Type de ressource : Thèse