Assas Recherche | La proximité en droit international privé de la famille français et tunisien : actualité et perspectives (étude des conflits de lois)

La proximité en droit international privé de la famille français et tunisien : actualité et perspectives (étude des conflits de lois) (Document en Français)

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Modalités de diffusion de la thèse :

Thèse consultable sur internet, en texte intégral.

Informations sur les contributeurs

Auteur : Bouyahia (Bouyahia), Sabrine Maya

Bouyahia (Bouyahia), Sabrine Maya

Nom

Bouyahia

Nom de naissance

Bouyahia

Prénom

Sabrine Maya

Nationalité

Français

Date de soutenance : 15-12-2012

Directeur(s) de thèse : Goré Marie

Goré, Marie

Nom

Goré

Prénom

Marie

- Chedly Lofti

Chedly, Lofti

Nom

Chedly

Prénom

Lofti

Etablissement de soutenance : Paris 2

Paris 2

Nom

Paris 2

Ecole doctorale : École doctorale de droit international, droit européen, relations internationales et droit comparé (Paris ; 1992-....)

École doctorale de droit international, droit européen, relations internationales et droit comparé (Paris ; 1992-....)

Nom

École doctorale de droit international, droit européen, relations internationales et droit comparé (Paris ; 1992-....)

Informations générales

Discipline : Droit
Classification : Droit

Mots-clés libres : Droit international privé, Conflits de lois, Proximité, Famille, Ordre public
Mots-clés :

Points de rattachement (droit international privé) - France
Points de rattachement (droit international privé) - Tunisie
Droit international privé -- Famille - France
Droit international privé -- Famille - Tunisie
Ordre public (droit international privé) - France
Ordre public (droit international privé) - Tunisie
Sécurité juridique - France
Sécurité juridique - Tunisie

Résumé : La présente étude a pour objectif de déterminer la place réservée à la proximité dans les systèmes de droit international privé de la famille français et tunisien. L’accent sera mis tout d’abord sur les divergences entre les deux pays dans l’identification du rattachement le plus proche de manière abstraite et les méthodes adoptées pour le désigner, ensuite sur les insuffisances constatées dans l’intégration de ce procédé dans les deux pays. Ainsi, il s’avère que l’orientation générale du législateur tunisien privilégiant le rattachement des relations familiales à la nationalité, s’intègre bien dans une perspective de recherche de la proximité telle que perçue dans le système tunisien. A l’inverse, le système français requiert un choix différent qui tient compte de la composition de la société française. La résidence habituelle qui ne cesse de proliférer dans les règles de conflit françaises concrétise mieux que la nationalité, le rattachement de proximité en France. Cependant, les prévisions des règles de conflit préétablies sont susceptibles d’être détrompées lors de leur application, ce qui nécessite une correction tant sur le plan conflictuel, que sur le plan matériel. Les corrections appellent l’intervention du juge qui doit vérifier d’une part, la conformité du résultat établi objectivement avec la spécificité de la relation de droit et d’autre part, la conformité des dispositions du droit désigné aux recommandations de l’ordre juridique dû. Toutefois, dans une matière où le législateur est intervenu, il devient difficile de laisser au juge la possibilité d’apprécier souverainement le résultat d’une règle de droit prédéterminée. C’est pourquoi, l’exercice discrétionnaire par le juge de cette prérogative est appréhendé par les législateurs français et tunisien en raison de l’insécurité qu’elle pourrait engendrer. Pourtant, il existe bel et bien des méthodes permettant de concilier les exigences de la proximité avec celles de la sécurité juridique. Il convient par conséquent de les identifier, avant de proposer les réformes nécessaires dans les systèmes étudiés afin de mieux concrétiser la proximité.

Informations techniques

Type de contenu : Text
Format : PDF

Informations complémentaires

Entrepôt d'origine :

STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises

Identifiant : 2012PA020103
Type de ressource : Thèse