Assas Recherche | Le déni de justice substantiel en droit international public

Le déni de justice substantiel en droit international public (Document en Français)

Accès au(x) document(s)

Accéder au(x) document(s) :

https://docassas.u-paris2.fr/nuxeo/site/esupversions/0b1c5a0b-2f9f-4307-ae94-da53d80fcbd6

Ce document est protégé en vertu du Code de la Propriété Intellectuelle.

Modalités de diffusion de la thèse :

Thèse consultable sur internet, en texte intégral.

Informations sur les contributeurs

Auteur : Hong-Rocca (Hong-Rocca), Laure-Marguerite

Hong-Rocca (Hong-Rocca), Laure-Marguerite

Nom

Hong-Rocca

Nom de naissance

Hong-Rocca

Prénom

Laure-Marguerite

Nationalité

Français

Date de soutenance : 14-12-2012

Directeur(s) de thèse : Combacau Jean

Combacau, Jean

Nom

Combacau

Prénom

Jean

Etablissement de soutenance : Paris 2

Paris 2

Nom

Paris 2

Ecole doctorale : École doctorale de droit international, droit européen, relations internationales et droit comparé (Paris ; 1992-....)

École doctorale de droit international, droit européen, relations internationales et droit comparé (Paris ; 1992-....)

Nom

École doctorale de droit international, droit européen, relations internationales et droit comparé (Paris ; 1992-....)

Informations générales

Discipline : Droit
Classification : Droit

Mots-clés libres : Erreur manifeste d'appréciation, Fait illicite, Jugement manifestement injuste, Pouvoir discrétionnaire, Raisonnable, Responsabilité internationale, Déni de justice susbtantiel (droit international)
Mots-clés :

Déni de justice
Droit international et droit interne
Jugements étrangers
État -- Responsabilité (droit international)
Pouvoir discrétionnaire des juges
Droit coutumier international
Investissements étrangers
Droits de l'homme (droit international)

Résumé : La notion de déni de justice substantiel est problématique parce qu'elle suppose la reconnaissance de la responsabilité internationale de l'État pour ses décisions judiciaires nationales souveraines et donc le contrôle, par une juridiction internationale, de l'application discrétionnaire du droit interne par les autorités de justice nationales. Attachée à la notion de déni de justice en droit coutumier et historiquement liée à une conception assez large, et controversée, de la protection due par les États aux étrangers sur leur territoire, la notion de déni de justice substantiel doit encore affirmer son emprise en droit international conventionnel, non seulement dans le domaine de la protection des investissements internationaux mais aussi, et surtout, dans le domaine de la protection des droits de l'homme parce que l’enjeu, dans ce domaine, est particulièrement important et que la question s’y pose avec le plus d'acuité. Outre l'étude de la notion coutumière et son affirmation comme forme de déni de justice, l'intérêt de cette étude est de faire ressortir l'existence d'un droit général et subjectif au jugement raisonnable, dont la définition permet de mettre en avant les limites du pouvoir normatif que la mise en oeuvre d'un standard attribue au juge international lorsqu'il contrôle la régularité interne des jugements nationaux.

Informations techniques

Type de contenu : Text
Format : PDF

Informations complémentaires

Entrepôt d'origine :

STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises

Identifiant : 2012PA020102
Type de ressource : Thèse