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La décision administrative (Document en Français)
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Modalités de diffusion de la thèse :
Modalités de diffusion de la thèse :
- Thèse soumise à l'embargo de l'auteur : embargo illimité (communication intranet).
Auteur : Defoort (Defoort), Benjamin
Date de soutenance : 02-11-2012
Directeur(s) de thèse : Seiller Bertrand
Etablissement de soutenance : Paris 2
Ecole doctorale : Ecole doctorale Georges Vedel Droit public interne, science administrative et science politique (Paris)
Defoort (Defoort), Benjamin
Nom
Defoort
Nom de naissance
Defoort
Prénom
Benjamin
Nationalité
Français
Date de soutenance : 02-11-2012
Directeur(s) de thèse : Seiller Bertrand
Seiller, Bertrand
Nom
Seiller
Prénom
Bertrand
Etablissement de soutenance : Paris 2
Paris 2
Nom
Paris 2
Ecole doctorale : Ecole doctorale Georges Vedel Droit public interne, science administrative et science politique (Paris)
Ecole doctorale Georges Vedel Droit public interne, science administrative et science politique (Paris)
Nom
Ecole doctorale Georges Vedel Droit public interne, science administrative et science politique (Paris)
Discipline : Droit public
Classification : Droit
Mots-clés libres : Acte administratif unilatéral, Pouvoir de l'administration, Contrôle juridictionnel de l'administration, Participation des citoyens, Légitimité des autorités publiques, France
Mots-clés :
Classification : Droit
Mots-clés libres : Acte administratif unilatéral, Pouvoir de l'administration, Contrôle juridictionnel de l'administration, Participation des citoyens, Légitimité des autorités publiques, France
Mots-clés :
- Administration publique -- Prise de décision
- France
- Contrôle juridictionnel de l'administration
- France
- Pouvoir discrétionnaire (droit administratif) - France
Type de contenu : Text
Format : PDF
Format : PDF
Entrepôt d'origine : STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises
Identifiant : 2012PA020097
Type de ressource : Thèse
Identifiant : 2012PA020097
Type de ressource : Thèse