Assas Recherche | Les donations entre époux : doctrine, coutumes et législation (XIIe-XVIe siècle)

Les donations entre époux : doctrine, coutumes et législation (XIIe-XVIe siècle) (Document en Français)

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Informations sur les contributeurs

Auteur : Laurent-Bonne (Laurent-Bonne), Nicolas

Laurent-Bonne (Laurent-Bonne), Nicolas

Nom

Laurent-Bonne

Nom de naissance

Laurent-Bonne

Prénom

Nicolas

Nationalité

Français

Date de soutenance : 15-11-2012

Directeur(s) de thèse : Roumy Franck

Roumy, Franck

Nom

Roumy

Prénom

Franck

Etablissement de soutenance : Paris 2

Paris 2

Nom

Paris 2

Ecole doctorale : École doctorale histoire du droit, philosophie du droit et sociologie du droit (Paris)

École doctorale histoire du droit, philosophie du droit et sociologie du droit (Paris)

Nom

École doctorale histoire du droit, philosophie du droit et sociologie du droit (Paris)

Informations générales

Discipline : Histoire du droit et des institutions
Classification : Droit

Mots-clés libres : Donation entre époux, Libéralité, Libéralité entre époux, Droit romano-canonique, Droits savants, Droit patrimonial de la famille, France
Mots-clés :

Donations entre époux - France - Moyen âge
Donations entre époux - France - Influence du droit romain

Résumé : Au lendemain de la renaissance juridique du XIIe siècle et de la redécouverte des compilations de Justinien, les juristes médiévaux s’attachent à bâtir un principe général de prohibition des donations entre époux. Dès la première moitié du XIIIe siècle, civilistes et canonistes assouplissent cependant les restrictions, passant ainsi d’une prohibition stricte à un simple système de révocabilité. Les praticiens français, répondant aux demandes de conjoints soucieux de protéger le survivant, ont contribué à l’affaiblissement des entraves romaines et canoniques : serment promissoire, clause de renonciation, donation par personne interposée constituent autant d’expédients, parfois même empiriques et frauduleux. En dépit de ce long glissement doctrinal et des palliatifs élaborés par les notaires, des interdictions ont longtemps persisté dans la plupart des législations territoriales, rédigées et inlassablement réformées à l’aune du droit romain, du Moyen Âge central au début de l’Époque moderne.

Informations techniques

Type de contenu : Text
Format : PDF

Informations complémentaires

Entrepôt d'origine :

STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises

Identifiant : 2012PA020064
Type de ressource : Thèse