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Les donations entre époux : doctrine, coutumes et législation (XIIe-XVIe siècle) (Document en Français)
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Modalités de diffusion de la thèse :
  • Thèse soumise à l'embargo de l'auteur : embargo illimité (communication intranet).
 
Informations sur les contributeurs
Auteur : Laurent-Bonne (Laurent-Bonne), Nicolas
Laurent-Bonne (Laurent-Bonne), Nicolas

Nom
Laurent-Bonne

Nom de naissance
Laurent-Bonne

Prénom
Nicolas

Nationalité
Français



Date de soutenance : 15-11-2012

Directeur(s) de thèse : Roumy Franck
Roumy, Franck

Nom
Roumy

Prénom
Franck




Etablissement de soutenance : Paris 2
Paris 2

Nom
Paris 2



Ecole doctorale : École doctorale histoire du droit, philosophie du droit et sociologie du droit (Paris)
École doctorale histoire du droit, philosophie du droit et sociologie du droit (Paris)

Nom
École doctorale histoire du droit, philosophie du droit et sociologie du droit (Paris)



 
Informations générales
Discipline : Histoire du droit et des institutions
Classification : Droit

Mots-clés libres : Donation entre époux, Libéralité, Libéralité entre époux, Droit romano-canonique, Droits savants, Droit patrimonial de la famille, France
Mots-clés :
  • Donations entre époux - France - Moyen âge
  • Donations entre époux - France - Influence du droit romain
Résumé : Au lendemain de la renaissance juridique du XIIe siècle et de la redécouverte des compilations de Justinien, les juristes médiévaux s’attachent à bâtir un principe général de prohibition des donations entre époux. Dès la première moitié du XIIIe siècle, civilistes et canonistes assouplissent cependant les restrictions, passant ainsi d’une prohibition stricte à un simple système de révocabilité. Les praticiens français, répondant aux demandes de conjoints soucieux de protéger le survivant, ont contribué à l’affaiblissement des entraves romaines et canoniques : serment promissoire, clause de renonciation, donation par personne interposée constituent autant d’expédients, parfois même empiriques et frauduleux. En dépit de ce long glissement doctrinal et des palliatifs élaborés par les notaires, des interdictions ont longtemps persisté dans la plupart des législations territoriales, rédigées et inlassablement réformées à l’aune du droit romain, du Moyen Âge central au début de l’Époque moderne.
 
Informations techniques
Type de contenu : Text
Format : PDF
 
Informations complémentaires
Entrepôt d'origine : STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises
Identifiant : 2012PA020064
Type de ressource : Thèse