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La responsabilité sans fait en droit administratif français (Document en Français)
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Modalités de diffusion de la thèse :
  • Thèse soumise à l'embargo de l'auteur : embargo illimité (communication intranet).
 
Informations sur les contributeurs
Auteur : Leleu (Leleu), Thibaut
Leleu (Leleu), Thibaut
Nom
Leleu
Nom de naissance
Leleu
Prénom
Thibaut
Nationalité
Français

Date de soutenance : 23-11-2012

Directeur(s) de thèse : Truchet Didier
Truchet, Didier
Nom
Truchet
Prénom
Didier


Etablissement de soutenance : Paris 2
Paris 2
Nom
Paris 2

Ecole doctorale : École doctorale Georges Vedel Droit public interne, science administrative et science politique (Paris ; 1992-....)
École doctorale Georges Vedel Droit public interne, science administrative et science politique (Paris ; 1992-....)
Nom
École doctorale Georges Vedel Droit public interne, science administrative et science politique (Paris ; 1992-....)

  
Informations générales
Discipline : Droit public
Classification : Droit

Mots-clés libres : Causes exonératoires, Dommage, Fait générateur, Faute, Fonds d'indemnisation, Fonds de garantie, Garantie sociale, Imputation, Lien de causalité, Régimes spéciaux d'indemnisation, Responsabilité publique, Victimes, Responsabilité sans fait (droit administratif)
Mots-clés :
  • État -- Responsabilité - France
  • Indemnisation - France
  • Responsabilité du fait des choses - France
Résumé : La responsabilité publique évolue et de nombreux régimes d’indemnisation ne trouvent pas leur place dans la grille de lecture habituelle de cette matière. Pour remédier à ce problème, la thèse propose de créer une nouvelle catégorie juridique : la responsabilité sans fait. Celle-ci regroupe les régimes de responsabilité publique dans lesquels la victime est dispensée d’apporter la preuve d’un fait générateur imputable au responsable. Vingt régimes très divers y sont actuellement classés. Leur analyse permet de comprendre l’évolution historique de la responsabilité sans fait. La création de la responsabilité sans fait produit trois types de conséquences qu’il faut étudier. D’abord, elle joue un rôle particulier dans l’indemnisation des victimes. Ensuite, elle exerce une influence sur les catégories actuelles de la responsabilité publique que sont la responsabilité pour faute et la responsabilité sans faute. Enfin, elle est le point de départ d’une recomposition de l’architecture de la responsabilité publique. En effet, cette matière peut être présentée grâce à la distinction responsabilité pour fait / responsabilité sans fait.
  
Informations techniques
Type de contenu : Text
Format : PDF
  
Informations complémentaires
Entrepôt d'origine : STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises
Identifiant : 2012PA020058
Type de ressource : Thèse