Assas Recherche | Le statut des magistrats professionnels : l’indépendance du juge judiciaire et ses garanties : étude de droit comparé franco-thaïlandais

Le statut des magistrats professionnels : l’indépendance du juge judiciaire et ses garanties : étude de droit comparé franco-thaïlandais (Document en Français)

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Informations sur les contributeurs

Auteur : Kobkijcharoen (Kobkijcharoen), Porntip

Kobkijcharoen (Kobkijcharoen), Porntip

Nom

Kobkijcharoen

Nom de naissance

Kobkijcharoen

Prénom

Porntip

Nationalité

AUTRE

Date de soutenance : 17-09-2012

Directeur(s) de thèse : Théry Philippe

Théry, Philippe

Nom

Théry

Prénom

Philippe

Etablissement de soutenance : Paris 2

Paris 2

Nom

Paris 2

Ecole doctorale : École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....)

École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....)

Nom

École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....)

Informations générales

Discipline : Droit
Classification : Droit

Mots-clés libres : Indépendance du juge, Indépendance statutaire, Statut de la magistrature, Juge judiciaire, Magistrat professionnel, Autorité judiciaire, France, Thaïlande
Mots-clés :

Juges - Statut juridique - France
Juges - Statut juridique - Thaïlande
Indépendance judiciaire - France
Indépendance judiciaire - Thaïlande

Résumé : Les facteurs historiques, politiques, sociologique ou culturel propres à chacun des deux pays, que nous évoquons dans l’introduction, traduisent une interprétation différente de la notion d’indépendance du juge en France et en Thaïlande. L’exigence d’indépendance attachée à la fonction des juges va de pair en France avec la crainte d’un retour du « gouvernement des juges », et la méfiance à l’égard du corporatisme et du pouvoir des juges. Si l’indépendance du juge est bien établie en France, elle est « une indépendance surveillée ». Cela ne signifie pas pour autant que cette indépendance est moins grande que l’indépendance sans surveillance. En Thaïlande, d’une manière générale, la Justice n’est pas regardée avec méfiance, mais elle a été délaissée. Depuis l’Ancien régime, elle n’a fait l’objet d’une réforme qu’en 1997 où la Constitution thaïlandaise a créé, sans obstacle, selon une interprétation rigide du principe de la séparation des pouvoirs, un vrai corps judiciaire puissant, séparé et isolé du gouvernement et peut-être de la société. Cela ne signifie pas pour autant qu’elle installe une véritable indépendance. L’arbitraire de l’exécutif, qui est la justification de la protection, peut être remplacé par l’arbitraire du corps lui-même. Le statut des juges judiciaires de ces deux pays que nous traitons dans les deux parties de cette thèse exprime cette diversité.

Informations techniques

Type de contenu : Text
Format : PDF

Informations complémentaires

Entrepôt d'origine :

STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises

Identifiant : 2012PA020057
Type de ressource : Thèse