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Théorie économique de la réglementation des prix de transfert (Document en Français)

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Modalités de diffusion de la thèse :

Thèse consultable sur internet, en texte intégral.

Informations sur les contributeurs

Auteur : Pellefigue Julien

Pellefigue, Julien

Nom

Pellefigue

Prénom

Julien

Nationalité

Français

Date de soutenance : 13-09-2012

Directeur(s) de thèse : Benzoni Laurent

Benzoni, Laurent

Nom

Benzoni

Prénom

Laurent

Etablissement de soutenance : Paris 2

Paris 2

Nom

Paris 2

Ecole doctorale : École doctorale des sciences économiques et gestion, sciences de l'information et de la communication (Paris)

École doctorale des sciences économiques et gestion, sciences de l'information et de la communication (Paris)

Nom

École doctorale des sciences économiques et gestion, sciences de l'information et de la communication (Paris)

Informations générales

Discipline : Sciences économiques
Classification : Economie

Mots-clés libres : Prix de transfert, Principe de pleine concurrence, Allocation forfaitaire, ACCIS, Equité inter-nations, Benchmark, Théorie du profit, Fiscalité internationale, Entreprises multinationales
Mots-clés :

Prix de cession interne - Droit
Entreprises multinationales
Équité (droit international)
Profit
Concurrence

Résumé : Le terme de « prix de transfert » désigne le prix des transactions conclues entre les filiales d’une même entreprise multinationale. La thèse traite, sous un angle essentiellement normatif, de la problématique de réglementation de ces prix, c'est-à-dire de la détermination du mode de partage optimal du profit d’un groupe entre ses filiales. La thèse s’attache tout d’abord à montrer l’effet de la réglementation des prix de transfert sur les décisions de production et d’investissement des entreprises, puis sur le bien-être mondial. Sur la base des résultats obtenus, les objectifs qu’un dictateur bienveillant international devrait assigner à ce type de réglementation sont ensuite établis. Ce double travail permet de tracer le contour d’un projet de réglementation optimale, fondé sur le concept d’équité inter-nations, et dont l’application conduirait à attribuer à chaque filiale sa valeur de Shapley dans un jeu préalablement défini. La thèse éclaire également le débat contemporain en proposant un protocole permettant de comparer le principe de pleine concurrence avec la méthode d’allocation forfaitaire.

Informations techniques

Type de contenu : Text
Format : PDF

Informations complémentaires

Entrepôt d'origine :

STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises

Identifiant : 2012PA020047
Type de ressource : Thèse