Assas Recherche | Trusts exprès privés anglo-américains, fidéicommis latino-américains et la fiducie française

Trusts exprès privés anglo-américains, fidéicommis latino-américains et la fiducie française (Document en Français)

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Modalités de diffusion de la thèse :

Thèse consultable sur internet, en texte intégral.

Informations sur les contributeurs

Auteur : Sanchez de Lozada (Sanchez de Lozada), Louis

Sanchez de Lozada (Sanchez de Lozada), Louis

Nom

Sanchez de Lozada

Nom de naissance

Sanchez de Lozada

Prénom

Louis

Nationalité

Français

Date de soutenance : 26-09-2012

Directeur(s) de thèse : Goré Marie

Goré, Marie

Nom

Goré

Prénom

Marie

Etablissement de soutenance : Paris 2

Paris 2

Nom

Paris 2

Ecole doctorale : École doctorale de droit international, droit européen, relations internationales et droit comparé (Paris)

École doctorale de droit international, droit européen, relations internationales et droit comparé (Paris)

Nom

École doctorale de droit international, droit européen, relations internationales et droit comparé (Paris)

Informations générales

Discipline : Droit
Classification : Droit

Mots-clés libres : Trust, Fiducie, Fidéicommis, Common law, Droit civil, Stipulation pour autrui, Droit comparé, Paradis fiscal, FCP, Fondations d'intérêt privé, France, Pays de common law, Amérique latine, Fonds de titrisation
Mots-clés :

Fiducie - France - Études comparatives
Fiducie - Pays de common law - Études comparatives
Substitution (droit) - Amérique latine - Études comparatives
Sociétés d'investissement - France
Sociétés d'investissement - Pays de common law
Sociétés d'investissement - Amérique latine

Résumé : Les trusts anglo-américains (anglais, américain et des Iles Cook) coexistent avec les trusts de droit civil (les fidéicommis argentin, bolivien, panaméen et la fiducie française). Ils appartiennent aux deux familles de droit de Common Law et romano-germanique et ont des structures différentes. Les trusts exprès anglo-américains sont créés par acte unilatéral du constituant et mettent en place une relation trustee-bénéficiaire. Les trusts de droit civil sont créés par contrat (ou testament) entre le constituant et le fiduciaire et ne donnent pas des droits réels aux bénéficiaires. Malgré leur différence de structure, les deux trusts fonctionnent de manière équivalente, grâce au transfert de propriété au fiduciaire et à l’étanchéité du patrimoine fiduciaire. Les réserves héréditaires sont un élément extérieur à la structure des trusts testamentaires ; ceux-ci fonctionnent de manière analogue. Les techniques d’investissement et de gestion fiduciaire sont aussi similaires : des clauses conditionnelles d’accès ou fin de la propriété fiduciaire et des pouvoirs discrétionnaires donnés au trustee sont communs aux deux modèles de trust. La séparation du patrimoine sert à mettre en place des trusts de gestion, de protection ou de garantie de financement de projet, de défaisance ou de titrisation. Le fonctionnement du FCP, similaire à celui des Unit Trusts, devrait donner la propriété fiduciaire des actifs au dépositaire. Des éléments de la loi, extérieurs à la structure de la fiducie, qui n’existent pas chez ses homologues latino et anglo-américains, empêchent son fonctionnement normal. Nous proposons de modifier la loi sur la fiducie, sur les FCP et les fonds de titrisation

Informations techniques

Type de contenu : Text
Format : PDF

Informations complémentaires

Entrepôt d'origine : STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises
Identifiant : 2012PA020043
Type de ressource : Thèse