Trusts exprès privés anglo-américains, fidéicommis latino-américains et la fiducie française (Document en Français)
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Modalités de diffusion de la thèse :
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- Thèse consultable sur internet, en texte intégral.
Auteur : Sanchez de Lozada (Sanchez de Lozada), Louis
Date de soutenance : 26-09-2012
Directeur(s) de thèse : Goré Marie
Etablissement de soutenance : Paris 2
Ecole doctorale : École doctorale de droit international, droit européen, relations internationales et droit comparé (Paris)
Sanchez de Lozada (Sanchez de Lozada), Louis
Nom
Sanchez de Lozada
Nom de naissance
Sanchez de Lozada
Prénom
Louis
Nationalité
Français
Date de soutenance : 26-09-2012
Directeur(s) de thèse : Goré Marie
Goré, Marie
Nom
Goré
Prénom
Marie
Etablissement de soutenance : Paris 2
Paris 2
Nom
Paris 2
Ecole doctorale : École doctorale de droit international, droit européen, relations internationales et droit comparé (Paris)
École doctorale de droit international, droit européen, relations internationales et droit comparé (Paris)
Nom
École doctorale de droit international, droit européen, relations internationales et droit comparé (Paris)
Discipline : Droit
Classification : Droit
Mots-clés libres : Trust, Fiducie, Fidéicommis, Common law, Droit civil, Stipulation pour autrui, Droit comparé, Paradis fiscal, FCP, Fondations d'intérêt privé, France, Pays de common law, Amérique latine, Fonds de titrisation
Mots-clés :
Classification : Droit
Mots-clés libres : Trust, Fiducie, Fidéicommis, Common law, Droit civil, Stipulation pour autrui, Droit comparé, Paradis fiscal, FCP, Fondations d'intérêt privé, France, Pays de common law, Amérique latine, Fonds de titrisation
Mots-clés :
- Fiducie
- France
- Fiducie
- Pays de common law
- Substitution (droit)
- Amérique latine
- Sociétés d'investissement
- France
- Sociétés d'investissement
- Pays de common law
- Sociétés d'investissement - Amérique latine
Type de contenu : Text
Format : PDF
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