Assas Recherche | Le fédéralisme financier au Mexique

Le fédéralisme financier au Mexique (Document en Français)

Accès au(x) document(s)

Accéder au(x) document(s) :

Ce document est protégé en vertu du Code de la Propriété Intellectuelle.

Modalités de diffusion de la thèse :

Thèse soumise à l'embargo de l'auteur jusqu'au 31/12/2015 (communication intranet).

Informations sur les contributeurs

Auteur : Cruz Martinez (Cruz Martinez), Enrique

Cruz Martinez (Cruz Martinez), Enrique

Nom

Cruz Martinez

Nom de naissance

Cruz Martinez

Prénom

Enrique

Nationalité

AUTRE

Date de soutenance : 22-06-2012

Directeur(s) de thèse : Martinez Jean-Claude

Martinez, Jean-Claude

Nom

Martinez

Prénom

Jean-Claude

Etablissement de soutenance : Paris 2

Paris 2

Nom

Paris 2

Ecole doctorale : École doctorale Georges Vedel Droit public interne, science administrative et science politique (Paris ; 1992-....)

École doctorale Georges Vedel Droit public interne, science administrative et science politique (Paris ; 1992-....)

Nom

École doctorale Georges Vedel Droit public interne, science administrative et science politique (Paris ; 1992-....)

Informations générales

Discipline : Droit
Classification : Droit

Mots-clés libres : Autonomie, Centralisation, Compétences, Conflits, Décentralisation, Dépendance financière, Gestion publique, Partis politiques, Relations intergouvernementales, Souveraineté, Mexique
Mots-clés :

Relations fiscales intergouvernementales - Mexique
Pouvoir de taxation - Mexique
Décentralisation administrative

Résumé : L’étude des institutions financières fédérales ont la plupart du temps, été l’objet de travaux de recherche portant sur des pays développés et plus particulièrement sur le système américain. Cependant, l’adoption et l’évolution du système fédéral par d’autres pays comme le Mexique, reste encore très peu connues. Ces dernières années, le système fédéral mexicain a suscité de nombreuses critiques de la part des gouvernements locaux, lesquels dénoncent un haut niveau de centralisation du pouvoir fiscal de la fédération. Ils plaident pour une reconfiguration du système où aurait lieu un véritable partage du pouvoir fiscal entre les trois niveaux gouvernementaux à savoir ; la fédération, les Etats fédérés et les municipalités. Néanmoins, des réformes ont été mises en place pour augmenter la décentralisation des ressources financières mais pas de la dévolution du pouvoir d’imposition. Un processus de centralisation gouvernemental qui semble s’installer progressivement depuis l’adoption du modèle fédéral, exige ainsi une reconsidération de son évolution. Le fédéralisme financier au Mexique est une thèse qui analyse non seulement la structure financière du pays, mais qui cherche aussi des réponses afin de comprendre quelles sont les causes et comment le système fédéral est devenu un fédéralisme centralisé. Quels sont les outils juridiques qui ont permis le fonctionnement de ce système fédéral en neutralisant l’autonomie locale et la concurrence entre les autorités gouvernementales? Pourquoi est-il difficile de changer de direction ou de concevoir une réforme de grande ampleur qui pourrait rénover les relations intergouvernementales? Les réponses à de tels questionnements nous amènent à une conception plus large et plus vaste que l’analyse juridique de la structure fédérale ne suffirait pas à expliquer même si celle-ci constitue la base légitime d’une telle organisation politique. En effet, il existe toute une organisation de relations formelles et informelles nées des relations du pouvoir qui mènent à un fonctionnement conflictuel, aggravé par une hétérogénéité régionale. Sous cette perspective, l’organisation institutionnelle de l’Etat est le résultat de plusieurs facteurs où les intérêts de groupes du pouvoir est indissociable de la pratique centralisée du fédéralisme, suivi d’une répétition de crises économiques et d’une tendance à contrôler depuis le centre la gestion publique nationale. Toutefois, dévoiler le fonctionnement de ce système fédéral n’est pas simplement dû à la multiplicité des facteurs qui interagissent dans sa conception. L’intérêt de notre recherche est justement d’interpréter le fonctionnement conflictuel du fédéralisme financier mexicain.

Informations techniques

Type de contenu : Text
Format : PDF

Informations complémentaires

Entrepôt d'origine :

STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises

Identifiant : 2012PA020038
Type de ressource : Thèse