Assas Recherche | Essai sur l'interprétation : l'interprétation au service de l'équité contractuelle : étude comparée franco-libanaise

Essai sur l'interprétation : l'interprétation au service de l'équité contractuelle : étude comparée franco-libanaise (Document en Français)

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Informations sur les contributeurs

Auteur : Al Haj Diab (Al Haj Diab), Lamis

Al Haj Diab (Al Haj Diab), Lamis

Nom

Al Haj Diab

Nom de naissance

Al Haj Diab

Prénom

Lamis

Nationalité

AUTRE

Date de soutenance : 29-06-2012

Directeur(s) de thèse : Ali Ibrahim

Ali, Ibrahim

Nom

Ali

Prénom

Ibrahim

- Mazeaud Denis

Mazeaud, Denis

Nom

Mazeaud

Prénom

Denis

Etablissement de soutenance : Paris 2

Paris 2

Nom

Paris 2

- Université Libanaise. Faculté de Droit et des Sciences Politiques et Administratives (Beyrouth, Liban)

Université Libanaise. Faculté de Droit et des Sciences Politiques et Administratives (Beyrouth, Liban)

Nom

Université Libanaise. Faculté de Droit et des Sciences Politiques et Administratives (Beyrouth, Liban)

Ecole doctorale : École doctorale de droit privé (Paris)

École doctorale de droit privé (Paris)

Nom

École doctorale de droit privé (Paris)

Informations générales

Discipline : Droit
Classification : Droit

Mots-clés libres : Interprétation, Textes contractuels clairs, Textes contractuels ambigus, Dénaturation, Equité, Abus de droit, Simulation, Révision pour imprévision, Lésion, France, Liban
Mots-clés :

Contrats -- Interprétation - France - Études comparatives
Contrats -- Interprétation - Liban - Études comparatives
Dénaturation (droit)
Équité

Résumé : La conception de la théorie de l’interprétation est constante. Elle repose sur une distinction entre les textes contractuels clairs et les textes contractuels ambigus. L’interprétation des textes ambigus relève du pouvoir souverain des juges du fond tandis que l’interprétation des textes clairs est considérée comme une dénaturation, cas d’ouverture à cassation. Toutefois, cette conception classique de la théorie de l’interprétation semble contestable. Les textes législatifs relatifs à cette théorie ne justifient pas le clivage entre les textes clairs et les textes ambigus, que nous proposons d’écarter au profit de l’admission de l’absoluité du pouvoir d’interprétation des juges du fond. Par ailleurs, l’opération d’interprétation des contrats est régie par les directives déclaratives, les directives protectrices de la partie faible et les directives complétives. Elle est marquée par l’emprise de l’équité sur l’interprétation complétive. L’ensemble des directives d’interprétation conduit à la mise en oeuvre de « l’équité subjective originelle », ou subsidiairement de « l’équité complétive », « subjective » par référence à la volonté contractuelle sinon « objective » en se fondant sur la conception raisonnable de la société. L’interprétation s’avère un processus au service de l’équité contractuelle. Elle contribue à la préservation de l’équité subjective contractuelle et conduit à défaut à l’élaboration d’une équité objective contractuelle. Différentes conceptions juridiques constituent des applications avérées de cette lecture de la théorie de l’interprétation, à savoir l’interdiction de détournement de la finalité d’un droit, l’abandon de l’acte ostensible simulé pour l’application de l’acte secret sincère et l’adjonction d’obligations à certains contrats. En parallèle, de nouvelles applications sont proposées. La théorie de l’interprétation peut constituer le complément de la notion de cause, le dénouement de la problématique de la révision pour imprévision et une technique de révision des contrats nés déséquilibrés.

Informations techniques

Type de contenu : Text
Format : PDF

Informations complémentaires

Entrepôt d'origine :

STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises

Identifiant : 2012PA020033
Type de ressource : Thèse