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Les libéralités à trois personnes (Document en Français)

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Modalités de diffusion de la thèse :

Thèse soumise à l'embargo de l'auteur jusqu'au 13/04/2017 (communication intranet).

Informations sur les contributeurs

Auteur : Vernières (Vernieres), Christophe

Vernières (Vernieres), Christophe

Nom

Vernières

Nom de naissance

Vernieres

Prénom

Christophe

Nationalité

Français

Date de soutenance : 13-04-2012

Directeur(s) de thèse : Grimaldi Michel

Grimaldi, Michel

Nom

Grimaldi

Prénom

Michel

Etablissement de soutenance : Paris 2

Paris 2

Nom

Paris 2

Ecole doctorale : École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....)

École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....)

Nom

École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....)

Informations générales

Discipline : Droit privé
Classification : Droit

Mots-clés libres : Libéralité, Acte à titre gratuit, Libéralité graduelle, Libéralité résiduelle, Fiducie, Fondation, Assurance sur la vie, Usufruit, Libéralités à trois personnes, France
Mots-clés :

Libéralités - France
Fondations (droit) - France
Assurance-vie -- Droit - France
Exécuteurs et administrateurs testamentaires - France
Courtiers d'assurances - France
Mandat - France

Résumé : Libéralité assortie de charges au profit d’un tiers bénéficiaire, double libéralité en usufruit et en nue-propriété, double libéralité conditionnelle, libéralité graduelle, libéralité résiduelle, libéralité précative, attribution gratuite du bénéfice d’une assurance sur la vie, libéralité exécutée grâce à l’intervention d’un exécuteur testamentaire, d’un mandataire à effet posthume, d’un administrateur des biens donnés ou légués à un mineur, telles sont les principales figures que l’on peut rassembler sous l’expression « libéralités à trois personnes ». Toutes ont ceci de commun de procéder du concours d’un intermédiaire de transmission, qui va être le trait d’union nécessaire entre le disposant et le gratifié. Face à une telle profusion, si le profane peut paraître démuni quant au choix de l’institution la mieux appropriée pour accomplir sa volonté libérale, il peut en être tout autant du juriste. Au-delà de l’embarras que l’on peut éprouver à établir ce qui sépare chacune de ces variétés de libéralités à trois personnes, c’est le régime juridique applicable à chacune d’entre elles qui suscite également des difficultés.

Informations techniques

Type de contenu : Text
Format : PDF

Informations complémentaires

Entrepôt d'origine :

STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises

Identifiant : 2012PA020022
Type de ressource : Thèse