Ouvrir cette fenêtre en pleine page
  • Imprimer
  • Version PDF
  • Version XML
  • Ajouter à ma sélection
  • Partager
  • Courriel
  • Twitter
  • Facebook
  • del.icio.us
  • BlogMarks
  • Viadeo
  • LinkedIn
La simulation du contrat. Etude comparée en droit civil français et vénézuélien (Document en Français)
Accès au(x) document(s)
Accéder au(x) document(s) :
  • https://docassas.u-paris2.fr/nuxeo/site/esupversions/f59723fb-c675-49c4-9876-02a1298dfb2bLien brisé : nonDroits d'accès : non autorisé
Ce document est protégé en vertu du Code de la Propriété Intellectuelle.

Modalités de diffusion de la thèse :
  • Thèse consultable sur internet, en texte intégral.
 
Informations sur les contributeurs
Auteur : Saghy-Cadenas (Saghy-Cadenas), Pedro
Saghy-Cadenas (Saghy-Cadenas), Pedro
Nom
Saghy-Cadenas
Nom de naissance
Saghy-Cadenas
Prénom
Pedro
Nationalité
AUTRE

Date de soutenance : 22-03-2012

Directeur(s) de thèse : Larroumet Christian
Larroumet, Christian
Nom
Larroumet
Prénom
Christian


Etablissement de soutenance : Paris 2
Paris 2
Nom
Paris 2

Ecole doctorale : École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....)
École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....)
Nom
École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....)

  
Informations générales
Discipline : Droit
Classification : Droit

Mots-clés libres : Contrat, Contre-lettre, Acte secret, Simulation, Simultanéité, Contradiction entre les conventions, Interposition de personne, France, Venezuela
Mots-clés :
  • Contrats - France
  • Contrats - Venezuela
  • Simulation (droit civil) - France
  • Simulation (droit civil) - Venezuela
Résumé : La simulation est un mensonge. Cette notion prend des caractéristiques particulières lorsqu’il s’agit de simuler un contrat. La simulation de contrat est une des plus fascinantes institutions du micro univers des contrats. Elle consiste en une convention par laquelle les co-contractants dissimulent soit une partie soit l’intégralité de leur vrai accord. Ni le législateur français ni le législateur vénézuélien ne se sont préoccupés de définir ce qu’on doit comprendre par simulation de contrat en droit civil. Ce vide n’a été rempli ni par la doctrine, ni par la jurisprudence. Chaque auteur, et presque chaque décision, a sa propre notion de simulation de contrat. Cette situation n’apporte aucune sécurité lorsqu’on veut identifier une opération de cette nature. Dans ce travail, nous nous sommes fixés la tâche d’identifier les éléments qui confortent l’opération de simulation de contrat, tant en droit civil français qu’en droit civil vénézuélien.
  
Informations techniques
Type de contenu : Text
Format : PDF
  
Informations complémentaires
Entrepôt d'origine : STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises
Identifiant : 2012PA020011
Type de ressource : Thèse