Fiche descriptive
Le domaine de la loi et du règlement dans le droit des contrats administratifs (Document en Français)
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Modalités de diffusion de la thèse :
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Auteur : Apsokardou (Apsokardou), Eirini
Date de soutenance : 02-02-2012
Directeur(s) de thèse : Gaudemet Yves
Etablissement de soutenance : Paris 2
Ecole doctorale : Ecole doctorale Georges Vedel Droit public interne, science administrative et science politique (Paris)
Apsokardou (Apsokardou), Eirini
Nom
Apsokardou
Nom de naissance
Apsokardou
Prénom
Eirini
Nationalité
Français
Date de soutenance : 02-02-2012
Directeur(s) de thèse : Gaudemet Yves
Gaudemet, Yves
Nom
Gaudemet
Prénom
Yves
Etablissement de soutenance : Paris 2
Paris 2
Nom
Paris 2
Ecole doctorale : Ecole doctorale Georges Vedel Droit public interne, science administrative et science politique (Paris)
Ecole doctorale Georges Vedel Droit public interne, science administrative et science politique (Paris)
Nom
Ecole doctorale Georges Vedel Droit public interne, science administrative et science politique (Paris)
Discipline : Droit public
Classification : Droit
Mots-clés libres : Commande publique, Contrats administratifs, Délégation de service public, Droit communautaire, Liberté contractuelle, Marchés publics, Occupation du domaine public, Pouvoir réglementaire autonome, Principes fondamentaux, Règlements d'exécution, France
Mots-clés :
Classification : Droit
Mots-clés libres : Commande publique, Contrats administratifs, Délégation de service public, Droit communautaire, Liberté contractuelle, Marchés publics, Occupation du domaine public, Pouvoir réglementaire autonome, Principes fondamentaux, Règlements d'exécution, France
Mots-clés :
- Contrats administratifs
- France
- Pouvoir réglementaire - France
Type de contenu : Text
Format : PDF
Format : PDF
Entrepôt d'origine : STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises
Identifiant : 2012PA020004
Type de ressource : Thèse
Identifiant : 2012PA020004
Type de ressource : Thèse