Assas Recherche | La réparation des dommages environnementaux en droit international : (contribution à l'étude de la complémentarité entre le droit international public et le droit international privé)

La réparation des dommages environnementaux en droit international : (contribution à l'étude de la complémentarité entre le droit international public et le droit international privé) (Document en Français)

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Modalités de diffusion de la thèse :

Thèse soumise à l'embargo de l'auteur : embargo illimité (communication intranet).

Informations sur les contributeurs

Auteur : Oliveira (Costa de Oliveira), Carina Costa de

Oliveira (Costa de Oliveira), Carina Costa de

Nom

Oliveira

Nom de naissance

Costa de Oliveira

Prénom

Carina Costa de

Nationalité

AUTRE

Date de soutenance : 01-02-2012

Directeur(s) de thèse : Fauvarque-Cosson Bénédicte

Fauvarque-Cosson, Bénédicte

Nom

Fauvarque-Cosson

Prénom

Bénédicte

Etablissement de soutenance : Paris 2

Paris 2

Nom

Paris 2

Ecole doctorale : École doctorale de droit international, droit européen, relations internationales et droit comparé (Paris)

École doctorale de droit international, droit européen, relations internationales et droit comparé (Paris)

Nom

École doctorale de droit international, droit européen, relations internationales et droit comparé (Paris)

Informations générales

Discipline : Droit
Classification : Droit

Mots-clés libres : Réparation de dommages environnementaux, Droit international public, Droit international privé, Complémentarité, Harmonisation, Responsabilité civile, Conflit de lois, Conflit de juridictions, Interactions, Espaces normatifs
Mots-clés :

Réparation (droit)
Droit international privé -- Responsabilité pour dommages à l'environnement
Infractions contre l'environnement
Environnement -- Droit international

Résumé : La réparation des dommages environnementaux en droit international concerne le droit international public et le droit international privé. Considérant qu’une réparation efficiente des dommages environnementaux est difficilement réalisable par le seul biais du droit international public, la méthode du droit international privé contribue à une meilleure réparation des dommages. La limite du droit international public est liée à la difficulté d’harmoniser les règles matérielles environnementales dans les cadres nationaux, régionaux et internationaux. Une autre raison est le faible contrôle du déplacement des entreprises ainsi que la difficulté de les rendre responsables pour les dommages environnementaux commis. Le droit international de l’environnement nécessite un ensemble d’outils juridiques, publics et privés, ayant comme objectif la protection de l’environnement. Les outils publics comme les traités et les mécanismes de surveillance institutionnalisés doivent opérer en complémentarité avec les outils privés comme la responsabilité civile et l’arbitrage privé. L’utilisation du droit international privé permet d’organiser un ensemble de normes appartenant à différents espaces juridiques. Cette méthode permet l’utilisation, dans un Etat, de mesures juridiques prévues dans le système juridique d’un autre État sans qu’une uniformité ne soit exigée. Le droit international privé, par le biais d’une fonction environnementale accordée aux règles de conflit de lois et de juridictions, conduit à une meilleure interaction entre les espaces normatifs et entre les différentes branches du droit, ce qui favorise une coopération plus efficace pour la protection de l’environnement.

Informations techniques

Type de contenu : Text
Format : PDF

Informations complémentaires

Entrepôt d'origine : STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises
Identifiant : 2012PA020002
Type de ressource : Thèse