Assas Recherche | La fiscalité directe applicable aux investissements des fonds souverains

La fiscalité directe applicable aux investissements des fonds souverains (Document en Français)

Accès au(x) document(s)

Accéder au(x) document(s) :

Ce document est protégé en vertu du Code de la Propriété Intellectuelle.

Modalités de diffusion de la thèse :

Thèse soumise à l'embargo de l'auteur : embargo illimité (communication intranet).

Informations sur les contributeurs

Auteur : Meyer-Segrestain (Meyer-Segrestain), Eric

Meyer-Segrestain (Meyer-Segrestain), Eric

Nom

Meyer-Segrestain

Nom de naissance

Meyer-Segrestain

Prénom

Eric

Nationalité

Français

Date de soutenance : 14-12-2011

Directeur(s) de thèse : Gest Guy

Gest, Guy

Nom

Gest

Prénom

Guy

Etablissement de soutenance : Paris 2

Paris 2

Nom

Paris 2

Ecole doctorale : École doctorale Georges Vedel Droit public interne, science administrative et science politique (Paris ; 1992-....)

École doctorale Georges Vedel Droit public interne, science administrative et science politique (Paris ; 1992-....)

Nom

École doctorale Georges Vedel Droit public interne, science administrative et science politique (Paris ; 1992-....)

Informations générales

Discipline : Droit public
Classification : Droit

Mots-clés libres : Fonds souverains, Institutions financières publiques, Gains mobiliers, Conventions fiscales, Résidence fiscale, Immunité souveraine, Neutralité fiscale, Distorsion de concurrence fiscale, Investissements publics étrangers
Mots-clés :

Fonds souverains - Impôts -- Droit
Double imposition -- Traités
Institutions financières -- Investissements - Droit

Résumé : Les enjeux présentés par la puissance financière des fonds souverains et les réactions politiques des pays d’accueil appellent naturellement à s’interroger sur la façon dont la fiscalité appréhende ces questions. La réponse nécessite de se placer tant sur le plan du droit interne français que sur celui de la fiscalité internationale. La présente étude procède à une analyse comparée de la fiscalité directe applicable aux fonds souverains en France et aux Etats-Unis. Cette analyse se poursuit à travers l’examen de conventions fiscales conclues par la France mais aussi par des Etats étrangers détenteurs de fonds souverains. La question de l’application des conventions fiscales aux fonds souverains est évoquée à travers l’exposé des modèles de conventions fiscales de l’OCDE et des Etats-Unis. Le statut fiscal des fonds souverains est confronté à celui des apporteurs de capitaux privés au regard de la distorsion de concurrence fiscale entre investisseurs. En l’absence de dispositions législatives précises, de doctrine administrative et de jurisprudence, ces travaux sont principalement fondés sur une interprétation des faits et du droit positif. Les solutions proposées tentent de remédier aux problématiques ainsi dégagées.

Informations techniques

Type de contenu : Text
Format : PDF

Informations complémentaires

Entrepôt d'origine :

STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises

Identifiant : 2011PA020103
Type de ressource : Thèse