Les contrats d'assurance sur la vie et le droit patrimonial de la famille (Document en Français)
Accéder au(x) document(s) : Ce document est protégé en vertu du Code de la Propriété Intellectuelle.
Modalités de diffusion de la thèse :
Modalités de diffusion de la thèse :
- Thèse soumise à l'embargo de l'auteur : embargo illimité (communication intranet).
Auteur : Béguin (Béguin), Céline
Date de soutenance : 01-12-2011
Directeur(s) de thèse : Lequette Yves
Etablissement de soutenance : Paris 2
Ecole doctorale : École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....)
Béguin (Béguin), Céline
Nom
Béguin
Nom de naissance
Béguin
Prénom
Céline
Nationalité
Français
Date de soutenance : 01-12-2011
Directeur(s) de thèse : Lequette Yves
Lequette, Yves
Nom
Lequette
Prénom
Yves
Etablissement de soutenance : Paris 2
Paris 2
Nom
Paris 2
Ecole doctorale : École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....)
École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....)
Nom
École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....)
Discipline : Droit privé
Classification : Droit
Mots-clés libres : Assurance-vie, Famille, Droit fiscal, Gestion de patrimoine, Incapacités (droit des), Libéralités, Nantissement d'assurance-vie, Protection sociale, Régimes matrimoniaux, Successions, France
Mots-clés :
Classification : Droit
Mots-clés libres : Assurance-vie, Famille, Droit fiscal, Gestion de patrimoine, Incapacités (droit des), Libéralités, Nantissement d'assurance-vie, Protection sociale, Régimes matrimoniaux, Successions, France
Mots-clés :
- Assurance-vie -- Polices
- France
- Assurance-vie -- Droit
- France
- Patrimoine -- Gestion
- France
- Successions et héritages
- France
- Régimes matrimoniaux
- France
- Incapacité (droit)
- France
- Droit fiscal - France
Type de contenu : Text
Format : PDF
Format : PDF