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Le concept de "convention nationale" sous la Révolution. Contribution à l'étude de la représentation constituante (Document en Français)
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Modalités de diffusion de la thèse :
  • Thèse soumise à l'embargo de l'auteur : embargo illimité (communication intranet).
 
Informations sur les contributeurs
Auteur : Roux (Roux), Stéphane
Roux (Roux), Stéphane

Nom
Roux

Nom de naissance
Roux

Prénom
Stéphane

Nationalité
Français



Date de soutenance : 05-12-2011

Directeur(s) de thèse : Saint-Bonnet François
Saint-Bonnet, François

Nom
Saint-Bonnet

Prénom
François




Etablissement de soutenance : Paris 2
Paris 2

Nom
Paris 2



Ecole doctorale : École doctorale histoire du droit, philosophie du droit et sociologie du droit (Paris)
École doctorale histoire du droit, philosophie du droit et sociologie du droit (Paris)

Nom
École doctorale histoire du droit, philosophie du droit et sociologie du droit (Paris)



 
Informations générales
Discipline : Droit
Classification : Droit

Mots-clés libres : Pouvoir constituant, Système représentatif, Mandat représentatif, Révolution française, Irresponsabilité, Constituante, Assemblée législative, Convention nationale, 1789-1795, France
Mots-clés :
  • Pouvoir constituant - 1789-1815
  • Représentation politique - 1789-1815
  • Conventions constitutionnelles - France - 1789-1815
Résumé : Dans un système constitutionnel fondé sur la souveraineté de la nation, le pouvoir constituant fait figure de phénomène ambivalent, difficilement analysable en termes juridiques. Par définition réfractaire à tout encadrement impératif, le pouvoir suprême au sein de l’Etat n’en doit pas moins revêtir une forme organisée pour exprimer une volonté normative. Les acteurs de la Révolution française agissent aux confins du droit, tirant profit des ressources de la philosophie politique et de l’histoire pour établir une constitution, principe fondamental du système juridique qu’ils cherchent à établir. Ils se dotent d’outils pour parvenir à leurs fins : le concept de « convention nationale » en est un, auréolé du succès des réalisations américaines. Plutôt qu’à une transposition institutionnelle, les révolutionnaires français procèdent à une adaptation. En devenant « extraordinaire », la représentation constituante qu’ils conceptualisent perd son caractère révolutionnaire pour devenir pleinement juridique. Elle offre une alternative à l’insurrection. Un tel processus présente cependant un revers. Ce pouvoir, en accédant à l’existence investi de l’exercice de la souveraineté, est dégagé de toutes contraintes juridiques autres que celles qui découlent de son organisation. Ces contraintes pèsent sur ses membres, exacerbant les tensions qui déchirent un corps collectif doté des pouvoirs les plus étendus. Les dérives sanglantes qui frappent la Convention nationale ne sont pas inéluctables ; elles découlent de l’exploitation politique des failles inhérentes au fonctionnement d’une représentation souveraine dont les membres ne doivent jouir d’aucun privilège.
 
Informations techniques
Type de contenu : Text
Format : PDF
 
Informations complémentaires
Entrepôt d'origine : STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises
Identifiant : 2011PA020076
Type de ressource : Thèse