Assas Recherche | Gouverner le commerce au XVIIIe siècle. Conseil et Bureau de commerce

Gouverner le commerce au XVIIIe siècle. Conseil et Bureau de commerce (Document en Français)

Accès au(x) document(s)

Accéder au(x) document(s) :

Ce document est protégé en vertu du Code de la Propriété Intellectuelle.

Modalités de diffusion de la thèse :

Thèse soumise à l'embargo de l'auteur : embargo illimité (communication intranet).

Informations sur les contributeurs

Auteur : Vosgien (Vosgien), Sébastien

Vosgien (Vosgien), Sébastien

Nom

Vosgien

Nom de naissance

Vosgien

Prénom

Sébastien

Nationalité

Français

Date de soutenance : 09-12-2011

Directeur(s) de thèse : Quénet Maurice

Quénet, Maurice

Nom

Quénet

Prénom

Maurice

Etablissement de soutenance : Paris 2

Paris 2

Nom

Paris 2

Ecole doctorale : École doctorale histoire du droit, philosophie du droit et sociologie du droit (Paris)

École doctorale histoire du droit, philosophie du droit et sociologie du droit (Paris)

Nom

École doctorale histoire du droit, philosophie du droit et sociologie du droit (Paris)

Informations générales

Discipline : Histoire du droit
Classification : Droit

Mots-clés libres : Conseil de commerce, Bureau du commerce, France
Mots-clés :

Politique commerciale - France - 18e siècle
Droit commercial - France - 18e siècle

Résumé : Le Conseil et le Bureau du commerce constituent l’instance principale de l’administration royale du commerce au XVIIIe siècle. Bien que le roi n’assiste jamais aux séances hebdomadaires, cette institution, créée en 1700 et dissoute en 1791, a contribué à modeler l’économie française de l’époque. Installé au sommet d’une pyramide institutionnelle, cet organe est étroitement associé à l’élaboration et à l’application du droit économique, exerçant un véritable pouvoir par procuration en matière d’édiction de la norme. Un de ses traits les plus originaux consiste en la présence, très influente, de Députés du commerce. Ces Députés du commerce, au minimum, constituent un tiers-intervenant susceptible de crédibiliser l’institution par rapport aux forces vives de l’économie. Par ailleurs, une intégration institutionnelle forte tend à solidariser presque organiquement les chambres de commerce, les corporations et les manufactures avec l’instance centrale. Contrairement à une vision quelque peu réductrice d’une économie « dirigiste », le Conseil/Bureau du commerce, durant la première moitié du siècle, opère une économie d’une nature profondément conventionnelle. Concrètement, cette institution forme le point de rencontre de toutes les entités intéressées au commerce et le rapport de force s’avère ambigu entre le pouvoir et les opérateurs privés. Durant la seconde moitié du siècle, le Bureau du commerce change radicalement de politique, voire de doctrine, pour mettre en oeuvre un libéralisme économique « premier ». Le langage employé et l’intériorisation de concepts économiques et idéologiques nouveaux montrent le degré de pénétration de ce libéralisme.

Informations techniques

Type de contenu : Text
Format : PDF

Informations complémentaires

Entrepôt d'origine :

STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises

Identifiant : 2011PA020071
Type de ressource : Thèse