Le lien de causalité dans le droit de la responsabilité administrative (Document en Français)
Accéder au(x) document(s) : Ce document est protégé en vertu du Code de la Propriété Intellectuelle.
Modalités de diffusion de la thèse :
Modalités de diffusion de la thèse :
- Thèse consultable sur internet, en texte intégral.
Auteur : Pouillaude (Pouillaude), Hugo-Bernard
Date de soutenance : 13-12-2011
Directeur(s) de thèse : Petit Jacques
Etablissement de soutenance : Paris 2
Ecole doctorale : Ecole doctorale Georges Vedel Droit public interne, science administrative et science politique (Paris)
Pouillaude (Pouillaude), Hugo-Bernard
Nom
Pouillaude
Nom de naissance
Pouillaude
Prénom
Hugo-Bernard
Nationalité
Français
Date de soutenance : 13-12-2011
Directeur(s) de thèse : Petit Jacques
Petit, Jacques
Nom
Petit
Prénom
Jacques
Etablissement de soutenance : Paris 2
Paris 2
Nom
Paris 2
Ecole doctorale : Ecole doctorale Georges Vedel Droit public interne, science administrative et science politique (Paris)
Ecole doctorale Georges Vedel Droit public interne, science administrative et science politique (Paris)
Nom
Ecole doctorale Georges Vedel Droit public interne, science administrative et science politique (Paris)
Discipline : Droit public
Classification : Droit
Mots-clés libres : Action récursoire, Causalité adéquate, Contribution à la dette, Dommage, Imputabilité, Lien de causalité, Responsabilité pour faute, Responsabilité sans faute, Responsabilité solidaire, Théories de la causalité, France
Mots-clés :
Classification : Droit
Mots-clés libres : Action récursoire, Causalité adéquate, Contribution à la dette, Dommage, Imputabilité, Lien de causalité, Responsabilité pour faute, Responsabilité sans faute, Responsabilité solidaire, Théories de la causalité, France
Mots-clés :
- Causalité (droit)
- France
- État -- Responsabilité
- France
- Responsabilité du fait des choses - France
Type de contenu : Text
Format : PDF
Format : PDF
Entrepôt d'origine : STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises
Identifiant : 2011PA020054
Type de ressource : Thèse
Identifiant : 2011PA020054
Type de ressource : Thèse