Assas Recherche | Le droit de la responsabilité et les fonds d'indemnisation : analyse en droits français et allemand

Le droit de la responsabilité et les fonds d'indemnisation : analyse en droits français et allemand (Document en Français)

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Modalités de diffusion de la thèse :

Thèse consultable sur internet, en texte intégral.

Informations sur les contributeurs

Auteur : Knetsch (Knetsch), Jonas

Knetsch (Knetsch), Jonas

Nom

Knetsch

Nom de naissance

Knetsch

Prénom

Jonas

Nationalité

Allemand

Date de soutenance : 07-10-2011

Directeur(s) de thèse : Lequette Yves

Lequette, Yves

Nom

Lequette

Prénom

Yves

- Katzenmeier Christian

Katzenmeier, Christian

Nom

Katzenmeier

Prénom

Christian

Etablissement de soutenance : Paris 2

Paris 2

Nom

Paris 2

- Universität Köln. Faculté de droit

Universität Köln. Faculté de droit

Nom

Universität Köln. Faculté de droit

Ecole doctorale : École doctorale de droit privé (Paris)

École doctorale de droit privé (Paris)

Nom

École doctorale de droit privé (Paris)

Informations générales

Discipline : Droit privé
Classification : Droit

Mots-clés libres : Fonds d'indemnisation, Accidents, Réparation (droit), Solidarité (droit), Etat (responsabilité), Garantie sociale, Assurance, Sécurité sociale, Aide sociale, Victimes de catastrophes, France, Allemagne
Mots-clés :

Responsabilité civile - France
Responsabilité civile - Allemagne
Fonds de garantie - France
Fonds de garantie - Allemagne
Indemnisation - France
Indemnisation - Allemagne
Compensation - France
Compensation - Allemagne

Résumé : L’importance croissante des fonds d’indemnisation, en droit français et dans les droits étrangers, invite à une étude approfondie de ces instruments alternatifs de compensation de dommages. Une analyse de leur champ d’application et de leur fonctionnement ainsi qu’une identification des objectifs de politique juridique font apparaître deux catégories de dispositifs : d’un côté, les fonds rétrospectifs chargés de gérer les conséquences d’un fait dommageable de grande ampleur survenu dans le passé et ayant fait l’objet d’une médiatisation importante ; de l’autre, les fonds prospectifs destinés à faciliter l’indemnisation de dommages isolés et à pallier des lacunes de la responsabilité civile ou administrative. Malgré des points de convergence, les fonds d’indemnisation se démarquent d’autres techniques d’indemnisation, telles que la Sécurité sociale et les assurances privées. Pour comprendre les raisons qui amènent le législateur à réserver un tel traitement particulier à certaines catégories de dommages, la notion d’indemnisation sociale, développée par la doctrine allemande, servira de point de départ pour construire un modèle explicatif qui appréhende notamment la diversité des régimes relevant d’un fonds d’indemnisation. Une comparaison de la procédure d’indemnisation devant un fonds et d’une action en responsabilité révèle un besoin d’ajustement de la réglementation des fonds pour exploiter au mieux les potentialités de ces instruments, aussi bien sur le terrain de la compensation que sur celui de la prévention des dommages. Une simplification des rapports entre les nombreux fonds et une meilleure articulation avec la responsabilité civile s’imposent pour assurer une intégration cohérente de ces régimes spéciaux dans le droit existant.

Informations techniques

Type de contenu : Text
Format : PDF

Informations complémentaires

Entrepôt d'origine :

STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises

Identifiant : 2011PA020048
Type de ressource : Thèse