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E-fiscalité : les règles fiscales à l'ère de la dématérialisation (Document en Français)
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Modalités de diffusion de la thèse :
  • Thèse soumise à l'embargo de l'auteur : embargo illimité (communication intranet).
 
Informations sur les contributeurs
Auteur : Poitevin-Lavenu (Poitevin-Lavenu), François
Poitevin-Lavenu (Poitevin-Lavenu), François
Nom
Poitevin-Lavenu
Nom de naissance
Poitevin-Lavenu
Prénom
François
Nationalité
Français

Date de soutenance : 30-09-2011

Directeur(s) de thèse : Gest Guy
Gest, Guy
Nom
Gest
Prénom
Guy


Etablissement de soutenance : Paris 2
Paris 2
Nom
Paris 2

Ecole doctorale : École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....)
École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....)
Nom
École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....)

  
Informations générales
Discipline : Droit privé
Classification : Droit

Mots-clés libres : E-commerce, Convention fiscale, Fiscalité directe, Site web, Prix de transfert, Fiscalité indirecte, Télédéclaration, Télérèglement, TVA, Droits de douane, E-fiscalité
Mots-clés :
  • Actes juridiques électroniques
  • Impôt -- Administration et procédure
  • Commerce électronique
  • Sécurité juridique
  • Droit fiscal
Résumé : La dématérialisation des échanges commerciaux nécessite des règles fiscales claires afin de sauvegarder la souveraineté fiscale de l’État et préserver la sécurité juridique indispensable pour le bon déroulement de la vie des affaires dans le cadre de l’accroissement du commerce électronique. Il s’agit de mettre en exergue le droit fiscal interne et les règles fiscales internationalement acceptées, que ce soit en matière d’impôts directs ou indirects. Plus largement, ce processus de dématérialisation induit une révolution dans l’organisation de l’administration fiscale et des prérogatives qu’elle détient. Les adaptations des procédures de déclaration, de recouvrement et de contrôle fiscal sont incontournables et lesdites procédures s’en trouvent profondément bouleversées. Les entreprises et les particuliers doivent alors s’adapter à ce nouvel environnement, qu’ils exercent ou non une activité de commerce électronique.
  
Informations techniques
Type de contenu : Text
Format : PDF
  
Informations complémentaires
Entrepôt d'origine : STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises
Identifiant : 2011PA020043
Type de ressource : Thèse