Assas Recherche | L'apport du droit pénal à la moralisation du marché boursier

L'apport du droit pénal à la moralisation du marché boursier (Document en Français)

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Modalités de diffusion de la thèse :

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Informations sur les contributeurs

Auteur : Vignon-Belliard (Vignon), Anne

Vignon-Belliard (Vignon), Anne

Nom

Vignon-Belliard

Nom de naissance

Vignon

Prénom

Anne

Nationalité

Français

Date de soutenance : 14-09-2011

Directeur(s) de thèse : Conte Philippe

Conte, Philippe

Nom

Conte

Prénom

Philippe

Etablissement de soutenance : Paris 2

Paris 2

Nom

Paris 2

Ecole doctorale : École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....)

École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....)

Nom

École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....)

Informations générales

Discipline : Droit privé
Classification : Droit

Mots-clés libres : Droit pénal normatif, Ordre public économique, Ordre public moral, Marché boursier, Délit d'initié
Mots-clés :

Bourse -- Droit - Dispositions pénales
Droit et morale
Droit pénal
Bourse - Aspect moral
Fraude boursière

Résumé : Dans les matières dites techniques, auxquelles se rattachent les règles d'organisation et de fonctionnement du marché boursier, le droit pénal est utilisé comme une discipline accessoire, garantissant l'efficacité de ces réglementations. Cette approche emporte une déformation du droit pénal de fond et un recul de la protection normalement garantie par celui-ci, essentiellement par des atteintes au principe de la légalité criminelle et une instrumentalisation du mécanisme de la responsabilité pénale. Il en résulte que l'apport du droit pénal à la moralisation du marché boursier est limité aux exigences du procès équitable, l'assimilation des sanctions pécuniaires administratives à des peines ayant emporté leur soumission aux principes généraux qui gouvernent la matière pénale. Pourtant, quel que soit le champ de son intervention, le droit pénal demeure porteur de valeurs morales fondamentales. Il ne peut d'ailleurs contribuer à moraliser le marché boursier que dans la mesure où il est normatif. Le recours à la sanction pénale doit dès lors être limité à la répression de la ruse, matérialisée par la création ou l'exploitation d'une situation de déséquilibre entre les individus. Le droit pénal ne doit plus être au service de la régulation des marchés, mais voir son efficacité garantie par celle-ci. Loin d'être étrangère aux préoccupations de concurrence inhérentes au fonctionnement des marchés, cette approche contribuerait à la conciliation de la morale et de l'économie sur ceux-ci.

Informations techniques

Type de contenu : Text
Format : PDF

Informations complémentaires

Entrepôt d'origine :

STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises

Identifiant : 2011PA020034
Type de ressource : Thèse