Le rôle des juridictions supranationales de la CEMAC et de l'OHADA dans l'intégration des droits communautaires par les Etats membres (Document en Français)
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Modalités de diffusion de la thèse :
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- Thèse consultable sur internet, en texte intégral.
Auteur : Fipa Nguepjo (Fipa Nguepjo), Jacques
Date de soutenance : 04-07-2011
Directeur(s) de thèse : Robert Jacques-Henri
Etablissement de soutenance : Paris 2
Ecole doctorale : École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....)
Fipa Nguepjo (Fipa Nguepjo), Jacques
Nom
Fipa Nguepjo
Nom de naissance
Fipa Nguepjo
Prénom
Jacques
Nationalité
Français
Date de soutenance : 04-07-2011
Directeur(s) de thèse : Robert Jacques-Henri
Robert, Jacques-Henri
Nom
Robert
Prénom
Jacques-Henri
Etablissement de soutenance : Paris 2
Paris 2
Nom
Paris 2
Ecole doctorale : École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....)
École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....)
Nom
École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....)
Discipline : Droit
Classification : Droit
Mots-clés libres : Arbitrage, Avis consultatif, Cour commune de justice et d'arbitrage (CCJA), CEMAC, Compétences, Conflit, Cour des comptes communautaire, Cour de justice communautaire (CJC), Corruption, Efficacité, Exécution provisoire, Exequatur, Harmonisation, Immunité d'exécution, Insaisissabilité, Intégration, Juge communautaire, Juge national, OHADA, Réformes, Régulation, Renvoi préjudiciel, Rôle, Sentence arbitrale, Supranationalité, Traité, Titre exécutoire, UEAC, UMAC, Afrique, Afrique centrale
Mots-clés :
Classification : Droit
Mots-clés libres : Arbitrage, Avis consultatif, Cour commune de justice et d'arbitrage (CCJA), CEMAC, Compétences, Conflit, Cour des comptes communautaire, Cour de justice communautaire (CJC), Corruption, Efficacité, Exécution provisoire, Exequatur, Harmonisation, Immunité d'exécution, Insaisissabilité, Intégration, Juge communautaire, Juge national, OHADA, Réformes, Régulation, Renvoi préjudiciel, Rôle, Sentence arbitrale, Supranationalité, Traité, Titre exécutoire, UEAC, UMAC, Afrique, Afrique centrale
Mots-clés :
- Droit commercial (droit international)
- Droit
- Afrique
- Unification internationale
- Juridiction
- Afrique
- Arbitrage (droit)
- Afrique
- Compétence (droit)
- Afrique
- Intégration économique -- Afrique centrale
Type de contenu : Text
Format : PDF
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