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L'instrumentalisation fiscale du droit de propriété (Document en Français)

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Modalités de diffusion de la thèse :

Thèse soumise à l'embargo de l'auteur jusqu'au 30/05/2013 (communication intranet).

Informations sur les contributeurs

Auteur : Bzowski (Bzowski), Guillaume

Bzowski (Bzowski), Guillaume

Nom

Bzowski

Nom de naissance

Bzowski

Prénom

Guillaume

Nationalité

Français

Date de soutenance : 30-06-2011

Directeur(s) de thèse : Martinez Jean-Claude

Martinez, Jean-Claude

Nom

Martinez

Prénom

Jean-Claude

Etablissement de soutenance : Paris 2

Paris 2

Nom

Paris 2

Ecole doctorale : École doctorale Georges Vedel Droit public interne, science administrative et science politique (Paris ; 1992-....)

École doctorale Georges Vedel Droit public interne, science administrative et science politique (Paris ; 1992-....)

Nom

École doctorale Georges Vedel Droit public interne, science administrative et science politique (Paris ; 1992-....)

Informations générales

Discipline : Droit
Classification : Droit

Mots-clés libres : Droit de propriété, Démembrement, Affectation, Patrimoine d'affectation, Valeur, Traitement fiscal, Fiducie, Imposition, France, Propriété et impôt
Mots-clés :

Impôt sur le capital - France
Propriété - France
Droit fiscal - France

Résumé : Le droit de propriété est un pilier sur lequel s’appuie le droit fiscal et autour duquel s’articule la fiscalité patrimoniale. Il apparaît que l’optimisation fiscale n’est que l’amélioration des conséquences fiscales d’une opération juridique se fondant sur l’instrumentalisation du droit de propriété. Les techniques juridiques utilisées pour façonner le droit de propriété influent donc sur le traitement fiscal.Cette instrumentalisation du droit de propriété à des fins fiscales répond-elle cependant à une règle générale ? Cette règle générale permet -elle de classer les éléments d’instrumentalisation fiscale du droit de propriété ? Il apparaît que ces éléments ne constituent que des mécanismes juridiques consistant , soit en une déconstruction du droit lui-même ou de sa valeur, soit en une affectation juridique ou spatio-temporelle du droit de propriété.

Informations techniques

Type de contenu : Text
Format : PDF

Informations complémentaires

Entrepôt d'origine :

STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises

Identifiant : 2011PA020029
Type de ressource : Thèse