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Le juge des libertés et de la détention (Document en Français)

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Informations sur les contributeurs

Auteur : Le Monnier de Gouville (Le Monnier de Gouville), Pauline

Le Monnier de Gouville (Le Monnier de Gouville), Pauline

Nom

Le Monnier de Gouville

Nom de naissance

Le Monnier de Gouville

Prénom

Pauline

Nationalité

Français

Date de soutenance : 23-06-2011

Directeur(s) de thèse : Rebut Didier

Rebut, Didier

Nom

Rebut

Prénom

Didier

Etablissement de soutenance : Paris 2

Paris 2

Nom

Paris 2

Ecole doctorale : École doctorale de droit privé (Paris)

École doctorale de droit privé (Paris)

Nom

École doctorale de droit privé (Paris)

Informations générales

Discipline : Droit
Classification : Droit

Mots-clés libres : Autorité judiciaire, Contradictoire, Contrôle judiciaire, Chambre de l'instruction, Criminalité organisée, Détention provisoire, Droit comparé, Droits de la défense, Enquête, Garde à vue, Hospitalisation sans consentement, Instruction, Juge des libertés et de la détention, Juge d'instruction, Maintien en zone d'attente, Ministère public, Perquisitions, Phase préparatoire du procès, Procureur de la Répuqlique, Réforme de la justice, Réquisitions informatiques, Rétention des étrangers, Saisies, Sécurité, Surveillances téléphoniques, Juges des libertés et de la détention, France
Mots-clés :

Détention provisoire - France
Défense (procédure pénale) - France
Juges d'instruction - France

Résumé : « Le juge des libertés et de la détention ». A l’oxymore de son appellation répond l’ambivalence de l’institution dans le procès pénal. Créé par la loi du 15 juin 2000 renforçant la protection de la présomption d’innocence et les droits des victimes, le magistrat s’impose, à l’origine, comme le compromis attendu entre la nécessité d’un nouveau contrôle de la détention provisoire et l’attachement français à l’institution du juge d’instruction. Investi d’un rôle central en la matière, le juge judiciaire a également vocation à intervenir dans le cadre de mesures diverses, que son contrôle irrigue les enquêtes pénales ou qu’il s’étende à d’autres contentieux, comme en matière de privation de liberté des étrangers, de visites et saisies administratives ou encore de l’hospitalisation sans consentement. La succession de modifications sporadiques de ses pouvoirs confirme sa fonction malléable, au service d’une quête pérenne : la protection des libertés, l’équilibre de l’avant-procès. Au rythme des louvoiements du législateur, le magistrat peine, pourtant, à s’identifier dans le processus pénal : hier au service des libertés, aujourd’hui de la coercition. Alors que l’institution semble poser les sédiments d’une nouvelle perception de la phase préparatoire du procès, l’évolution de son rôle préfigure d’autres mutations : de la justice pénale, des acteurs judiciaires, l’esquisse, enfin, d’une équation processuelle singulière. La présente recherche propose ainsi de situer ce magistrat au coeur de ces évolutions, comme la trame embryonnaire d'un "renouveau" de la phase préparatoire du procès.

Informations techniques

Type de contenu : Text
Format : PDF

Informations complémentaires

Entrepôt d'origine : STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises
Identifiant : 2011PA020026
Type de ressource : Thèse