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Les biens d'usage public en droit colombien (Document en Français)

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Informations sur les contributeurs

Auteur : Pimiento-Echeverri (Pimiento-Echeverri), Julian-Andres

Pimiento-Echeverri (Pimiento-Echeverri), Julian-Andres

Nom

Pimiento-Echeverri

Nom de naissance

Pimiento-Echeverri

Prénom

Julian-Andres

Nationalité

Français

Date de soutenance : 02-05-2011

Directeur(s) de thèse : Gaudemet Yves

Gaudemet, Yves

Nom

Gaudemet

Prénom

Yves

Etablissement de soutenance : Paris 2

Paris 2

Nom

Paris 2

Ecole doctorale : École doctorale Georges Vedel Droit public interne, science administrative et science politique (Paris ; 1992-....)

École doctorale Georges Vedel Droit public interne, science administrative et science politique (Paris ; 1992-....)

Nom

École doctorale Georges Vedel Droit public interne, science administrative et science politique (Paris ; 1992-....)

Informations générales

Discipline : Droit public
Classification : Droit

Mots-clés libres : Affectation, Confiance légitime (principe de protection), Biens d'usage public, Biens fiscaux, Espace public, Domaine éminent, Domaine public, Droit administratif des biens, Droits collectifs, Droit colombien, Droit espagnol, Droits fondamentaux, Droit français, Droits réels administratifs, Espace hertzien, Occupation privative, Propriété publique, Redevance, Titres d'habilitation, Valorisation, Vendeurs ambulants, Colombie, Espagne, France
Mots-clés :

Domaine public - Colombie
Redevances d'usage - Colombie
Occupation du domaine public - Colombie
Droit - Colonies espagnoles - Influence
Biens collectifs - Droit - Colombie

Résumé : Les biens d'usage public sont la catégorie centrale de la construction du droit administratif des biens. L'absence d'une analyse d'ensemble de la catégorie, en droit colombien, pousse à revoir les bases sur lesquelles elle repose et ses conséquences. Plus que toute autre catégorie juridique, les biens d'usage public sont tributaires de leur histoire, c'est dans l'étude de cette dernière que se trouvent les clés d'interprétation de tout le système. Le modèle utilisé par le code civil colombien a été calqué sur la division des biens publics, opérée par le droit espagnol colonial – inspirée à son tour du droit romain. Une mise à jour s'avère nécessaire. À partir de la notion de propriété publique, et de son régime constitutionnel, il est possible de construire une définition matérielle des biens d'usage public, permettant de comprendre les caractéristiques de l'usage public. Cela implique, aussi, une révision complète du régime juridique à la lumière de l'exploitation sociale et économique – valorisation – de la propriété publique. À une triple protection, celle de la propriété publique, du bien d'usage public et de l'usager, s'ajoute une nouvelle approche des occupations privatives. Cette idée d'exploitation sociale et économique anime un nouveau régime des titres habilitant l'occupation privative, des redevances pour occupation des biens d'usage public et des droits réels administratifs.

Informations techniques

Type de contenu : Text
Format : PDF

Informations complémentaires

Entrepôt d'origine :

STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises

Identifiant : 2011PA020025
Type de ressource : Thèse

Fiche descriptive