Assas Recherche | La protection des actionnaires minoritaires dans les sociétés anonymes : étude comparative du droit français et du droit chinois

La protection des actionnaires minoritaires dans les sociétés anonymes : étude comparative du droit français et du droit chinois (Document en Français)

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Modalités de diffusion de la thèse :

Thèse soumise à l'embargo de l'auteur : embargo illimité (communication intranet).

Informations sur les contributeurs

Auteur : Li (Li), Xiaoshan

Li (Li), Xiaoshan

Nom

Nom de naissance

Prénom

Xiaoshan

Nationalité

Français

Date de soutenance : 22-06-2011

Directeur(s) de thèse : Germain Michel

Germain, Michel

Nom

Germain

Prénom

Michel

Etablissement de soutenance : Paris 2

Paris 2

Nom

Paris 2

Ecole doctorale : École doctorale de droit privé (Paris)

École doctorale de droit privé (Paris)

Nom

École doctorale de droit privé (Paris)

Informations générales

Discipline : Droit
Classification : Droit

Mots-clés libres : Droit chinois, Actionnaire minoritaire, Droit à l'information, Droit de vote, Abus de majorité, Intérêt social, Droits patrimoniaux des actionnaires minoritaires, Droit aux bénéfices, Action sociale ut universi, Action sociale ut singuli, Marché financier chinois, Négociation d'un bloc de contrôle, Offre publique, Devoir de loyauté, Principe d'égalité, Actionnaires minoritaires -- Protection -- Droit, France, Chine
Mots-clés :

Actionnaires minoritaires - Statut juridique - France - Études comparatives
Actionnaires minoritaires - Statut juridique - Chine - Études comparatives
Actionnaires -- Droit de vote - France - Études comparatives
Actionnaires -- Droit de vote - Chine - Études comparatives
Sociétés anonymes - France
Sociétés anonymes - Chine
Égalité devant la loi

Résumé : La présente étude a pour objet de montrer que les moyens de la protection des actionnaires minoritaires en droit chinois et en droit français ne sont pas soumis à des critères fondamentalement différents. Dans les sociétés anonymes, les règles juridiques visent à trouver un équilibre des rapports entre les actionnaires majoritaires et minoritaires, ainsi qu’entre les actionnaires et la société ou le groupe de sociétés.C’est l’intérêt social et le principe d’égalité qui guident le législateur et le juge de proposer des solutions convenables.Il importe de noter qu’en droit français, les dispositions sur les responsabilités et les moyens de recours pour les minoritaires sont d’applications faciles qu’en droit chinois. D’ailleurs, la recherche de l’acquisition des sociétés cotées chinoises sous l’angle de la protection des minoritaires, tout à fait différent à l’offre publique en droit français, présente les particularités du marché réglementé chinois et mérite que les investisseurs étrangers découvrent davantage.

Informations techniques

Type de contenu : Text
Format : PDF

Informations complémentaires

Entrepôt d'origine :

STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises

Identifiant : 2011PA020021
Type de ressource : Thèse