Assas Recherche | Les juges de la Cour Suprême des Etats-Unis et la notion de constitution vivante

Les juges de la Cour Suprême des Etats-Unis et la notion de constitution vivante (Document en Français)

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Informations sur les contributeurs

Auteur : Vlachogiannis (Vlachogiannis), Apostolos

Vlachogiannis (Vlachogiannis), Apostolos

Nom

Vlachogiannis

Nom de naissance

Vlachogiannis

Prénom

Apostolos

Nationalité

Français

Date de soutenance : 15-06-2011

Directeur(s) de thèse : Beaud Olivier

Beaud, Olivier

Nom

Beaud

Prénom

Olivier

Etablissement de soutenance : Paris 2

Paris 2

Nom

Paris 2

Ecole doctorale : École doctorale histoire du droit, philosophie du droit et sociologie du droit (Paris ; 1992-....)

École doctorale histoire du droit, philosophie du droit et sociologie du droit (Paris ; 1992-....)

Nom

École doctorale histoire du droit, philosophie du droit et sociologie du droit (Paris ; 1992-....)

Informations générales

Discipline : Droit
Classification : Droit

Mots-clés libres : Constitution vivante, Cour Suprême des Etats-Unis, Histoire constitutionnelle des Etats-Unis (XXe siècle), Interprétation constitutionnelle, Changement constitutionnel informel, Originalisme, Etats-Unis
Mots-clés :

Juges - États-Unis - 20e siècle
Droit constitutionnel - États-Unis - Jurisprudence - 20e siècle
Droit constitutionnel - Interprétation - États-Unis - 20e siècle

Résumé : Les juges de la Cour Suprême des États-Unis et la notion de constitution vivante.Une constitution écrite peut-elle évoluer au cours du temps et s’adapter aux besoins et aux valeurs évolutives de la société, sans pour autant être révisée formellement ? Et si oui, qu’en est-il du texte constitutionnel ? Devant ces interrogations, la notion de constitution vivante vise à résoudre le paradoxe du changement matériel de la Constitution sans modification du texte. Elle est sans aucun doute un topos – qui ne manque pas de susciter des critiques,notamment celle de la théorie dite « originaliste » - de la pensée constitutionnelle américaine, un concept mobilisé, en l’occurrence, pour justifier la cause de la réforme juridique et sociale. Elle a été développée,durant le XXe siècle, principalement par des juges de la Cour Suprême américaine qui ont fourni une approche stimulante et fertile de la nature de la Constitution. La notion de constitution vivante exprime donc une conception évolutive de la Loi suprême, qui saurait, par sa flexibilité et sa fonctionnalité,s’adapter au changement de circonstances. Dans ce cadre, elle a été instrumentalisée afin de surmonter la rigidité de la procédure de révision formelle prescrite par l’article V de la Constitution. Cette notion est dès lors porteuse de la tension entre la permanence du texte et l’évolution du droit constitutionnel positif. Pour justifier ce décalage entre la forme et le fond, les juges défenseurs de la constitution vivante ont toujours traité le texte comme un « document vivant », qui doit être lu à la lumière des valeurs évolutives et des idéaux partagés par le peuple américain.

Informations techniques

Type de contenu : Text
Format : PDF

Informations complémentaires

Entrepôt d'origine :

STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises

Identifiant : 2011PA020019
Type de ressource : Thèse