Assas Recherche | La question du territoire aux Etats-Unis de 1789 à 1914 : apports pour la construction du droit international

La question du territoire aux Etats-Unis de 1789 à 1914 : apports pour la construction du droit international (Document en Français)

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Modalités de diffusion de la thèse :

Thèse consultable sur internet, en texte intégral.

Informations sur les contributeurs

Auteur : Fleury (Fleury), Thibaut Charles

Fleury (Fleury), Thibaut Charles

Nom

Fleury

Nom de naissance

Fleury

Prénom

Thibaut Charles

Nationalité

Français

Date de soutenance : 29-06-2011

Directeur(s) de thèse : Alland Denis

Alland, Denis

Nom

Alland

Prénom

Denis

Etablissement de soutenance : Paris 2

Paris 2

Nom

Paris 2

Ecole doctorale : École doctorale Georges Vedel Droit public interne, science administrative et science politique (Paris ; 1992-....)

École doctorale Georges Vedel Droit public interne, science administrative et science politique (Paris ; 1992-....)

Nom

École doctorale Georges Vedel Droit public interne, science administrative et science politique (Paris ; 1992-....)

Informations générales

Discipline : Droit public
Classification : Droit

Mots-clés libres : Etats-Unis, Territoire, Souveraineté territoriale, Droits territoriaux, Traités, Etats membres, Nations indiennes, Peuples autochtones, Droit des peuples à disposer d'eux-mêmes, Fédéralisme, Colonialisme, Droit international
Mots-clés :

Indiens d'Amérique -- Terres - histoire
Annexion (droit international)
Fédéralisme - États-Unis
Territoire national - États-Unis - histoire
Droit international - Sources
Expansion territoriale - États-Unis - histoire

Résumé : Cette étude repose sur l’hypothèse selon laquelle, de l’adoption de la constitution fédérale à la Première Guerre Mondiale, l’expansion territoriale des États-Unis d’Amérique, de même que le projet fédéral, ont appelé une « construction » des règles et principes du droit international au sein même des frontières américaines. Car, en 1789 déjà, tant les États-Unis,que les États membres de la Fédération ou les Nations indiennes, revendiquent sur tout ou partie de cet espace la souveraineté que reconnaît le droit international à tout « État ». C’est alors en définissant, en aménageant, en repensant, les notions d’ « État » ou de « souveraineté » sur un territoire, les conditions de détention et de formation d’un titre territorial, ou encore en fixant la valeur juridique interne du droit international, que ces revendications seront – ou non –satisfaites. Fondé sur l’analyse de la pratique, de la doctrine et de la jurisprudence américaines durant le « long XIXe siècle », ce travail a ainsi pour objet d’interroger la question du territoire telle qu’elle se pose au sein de cet « État fédéral » territorialement souverain que constitueraient les États-Unis. Il espère ce faisant mettre au jour des constructions du droit international dont l’actualité tient à leur objet : la question du territoire aux États-Unis entre 1789 et 1914interroge en effet les principales notions et problématiques de ce droit – au premier rang desquelles celle de l’articulation spatiale des compétences.

Informations techniques

Type de contenu : Text
Format : PDF

Informations complémentaires

Entrepôt d'origine :

STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises

Identifiant : 2011PA020018
Type de ressource : Thèse