Assas Recherche | Le juge administratif et la séparation des Eglises et de l'Etat sous la IIIe République : un exemple des interactions entre les institutions républicaines et le contrôle juridictionnel de l'administration

Le juge administratif et la séparation des Eglises et de l'Etat sous la IIIe République : un exemple des interactions entre les institutions républicaines et le contrôle juridictionnel de l'administration (Document en Français)

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Modalités de diffusion de la thèse :

Thèse consultable sur internet, en texte intégral.

Informations sur les contributeurs

Auteur : Amédro (Amedro), Jean-François

Amédro (Amedro), Jean-François

Nom

Amédro

Nom de naissance

Amedro

Prénom

Jean-François

Nationalité

Français

Date de soutenance : 27-01-2011

Directeur(s) de thèse : Bienvenu Jean-Jacques

Bienvenu, Jean-Jacques

Nom

Bienvenu

Prénom

Jean-Jacques

Etablissement de soutenance : Paris 2

Paris 2

Nom

Paris 2

Ecole doctorale : École doctorale Georges Vedel Droit public interne, science administrative et science politique (Paris ; 1992-....)

École doctorale Georges Vedel Droit public interne, science administrative et science politique (Paris ; 1992-....)

Nom

École doctorale Georges Vedel Droit public interne, science administrative et science politique (Paris ; 1992-....)

Informations générales

Discipline : Droit public
Classification : Droit

Mots-clés libres : Séparation des Eglises et de l'Etat, Laïcité, Troisième République, Juridiction administrative, Contrôle juridictionnel, Recours pour excès de pouvoir, Contrôle des motifs de l'acte administratit, France
Mots-clés :

Séparation des Églises et de l'État (France ; 1905-1906)
Contrôle juridictionnel de l'administration - France - 1870-1914
Laïcité - France - histoire
Contentieux administratif - France - 1870-1914
Excès de pouvoir (droit administratif) - France - histoire
Droit administratif - France - Jurisprudence - 1870-1914

Résumé : Le contentieux administratif de la séparation des Eglises et de l’Etat sous la IIIe République est un objet ancien de curiosité doctrinale. Un renouvellement de l’approche traditionnelle était cependant possible. Alors que les études classiques insistent sur l’apport du Conseil d’Etat à la réussite de la Séparation et à la protection des libertés de conscience et des cultes, il est envisageable d’étudier la jurisprudence sous l’angle des interactions entre les institutions républicaines et le contrôle juridictionnel de l’administration. Soumise à cette problématique, l’oeuvre du Conseil d’Etat permet une approche monografique de l’histoire de la juridiction administrative républicaine révélant les influences réciproques entre le juge administratif et les institutions républicaines. Dans le cas du contentieux de la Séparation, la jurisprudence administrative a ainsi joué un rôle décisif dans la mise en oeuvre et l’approfondissement des grands principes de la loi du 9 décembre 1905, contribuant à donner une consistance à la notion juridique de laïcité de l’Etat. Dans le même temps, et spécialement dans le cadre du contentieux de la police des cultes, le contexte politique et juridique de la Séparation a contribué à la construction du recours pour excès de pouvoir républicain. Cet apport s’est manisfesté par la modernisation des techniques de contrôle juridictionnel et par un encadrement plus étroit du pouvoir discrétionnaire de l’autorité de police. En abordant ces deux aspects du contentieux de la Séparation, cette étude voudrait éclairer la transformation d’une justice administrative d’inspiration impériale en une justice administrative démocratique et républicaine.

Informations techniques

Type de contenu : Text
Format : PDF

Informations complémentaires

Entrepôt d'origine :

STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises

Identifiant : 2011PA020010
Type de ressource : Thèse