Assas Recherche | La notion de fait dans la jurisprudence classique : étude sur les principes de la distinction entre fait et droit

La notion de fait dans la jurisprudence classique : étude sur les principes de la distinction entre fait et droit (Document en Français)

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Informations sur les contributeurs

Auteur : Cornu-Thénard (Cornu Thénard), Nicolas

Cornu-Thénard (Cornu Thénard), Nicolas

Nom

Cornu-Thénard

Nom de naissance

Cornu Thénard

Prénom

Nicolas

Nationalité

Français

Date de soutenance : 18-03-2011

Directeur(s) de thèse : Humbert Michel

Humbert, Michel

Nom

Humbert

Prénom

Michel

Etablissement de soutenance : Paris 2

Paris 2

Nom

Paris 2

Ecole doctorale : École doctorale histoire du droit, philosophie du droit et sociologie du droit (Paris ; 1992-....)

École doctorale histoire du droit, philosophie du droit et sociologie du droit (Paris ; 1992-....)

Nom

École doctorale histoire du droit, philosophie du droit et sociologie du droit (Paris ; 1992-....)

Informations générales

Discipline : Droit romain
Classification : Droit

Mots-clés libres : Droit et fait, Rhétorique, Ignorance du fait et du droit, Qualification, Fiction juridique, Possession, Actio in factum
Mots-clés :

Droit et fait
Qualification (droit)
Droit -- Jurisprudence

Résumé : Telle qu’elle est conçue à l’origine par les jurisconsultes romains, la distinction entre fait etdroit a une fonction méthodologique. Elle oppose, pour l’essentiel, deux types d’enquêtes dont peutdépendre la résolution d’un conflit en justice. L’une a une portée générale, la quaestio iuris ; l’autrene regarde que la seule espèce en cause, la quaestio facti. Les juristes apprécient, suivant chaquesituation envisagée, celle des deux approches qui résoudra le litige de la manière la plusconvaincante.Leurs réflexions sont conditionnées, à cet égard, par les difficultés que suscite l’interpretatiofacti. Le risque de dissoudre l’expression du ius dans l’extraordinaire disparité des faits inciteparfois à privilégier des raisonnements de portée générale. La démarche se caractérise alors par soncaractère artificiel : le fait envisagé est, dans cette hypothèse, le fruit d’une construction. Par uneffort de définition, chaque circonstance est réduite en une notion générique, avant d’êtreconfrontée à la règle de droit. La qualification est alors proprement juridique : elle permet derésoudre le conflit dans le cadre d’une quaestio iuris.Cependant, certaines situations concrètes, par leur singularité, rendent de tels raisonnementsinadaptés. Aussi une autre approche est-elle parfois privilégiée. Elle suppose d’étendre les pouvoirsde l’interprète, en lui permettant d’apprécier chaque circonstance en cause dans le cadre d’unexamen d’espèce. La qualification procède alors d’une quaestio facti. Cette démarche caractérise laprotection prétorienne de la possession ; elle inspire surtout, en substance, la concession des actionsin factum.

Informations techniques

Type de contenu : Text
Format : PDF

Informations complémentaires

Entrepôt d'origine :

STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises

Identifiant : 2011PA020008
Type de ressource : Thèse